Récuperation de congé apres un accident du travail

Vous gardez le bénéfice des congés acquis avant votre accident ils sont obligatoirement reportés même en dehors de la période où vous pouviez les prendre par contre vous n'en accumulez aucun pendant un arrêt maladie ou d'accident de travail c'est logique puisque vous ne travaillez pas pendant cette période

Faut, si l’arrêt et du a un accident ou une maladie professionnelle et que la reprise intervient avant 1 an le salarié bénéficie de ces congés.

Oui, j'étais déjà allé sur cette page et je l'ai lu, mais je vois : "si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée" et encore : "Quelle est l’incidence de l’absence pour maladie sur le droit aux congés payés ? Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires." j'ai donc cherché plus avant et trouvé que vous aviez raison : "L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ... ... Le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté mais également des droits aux congés payés, et ce dans la limite d’un an." mais vous n'avez pas donné la bonne source il faut aller sur : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html c'est aussi un site officiel en .gouv mais pas la même page je présente donc mes excuses pour ma 1ère réponse erronée et je remercie l'intervenant précédent d'avoir rectifié

Merci d'avoir donné la bonne source, et de reconnaitre votre erreur. Ce site et d'autres permettent à tout a chacun d'avoir des réponses précises sur des sujets divers, le fait est que lorsque l'on donne une info (même si l'on est sure de soi) il faut en vérifier la véracité afin de ne pas induire les lecteurs en erreur. À l'inverse imaginé vous face à votre employeur, est lui affirmer un fait qui s'avère être erroné. cordialement

Bonjur a tous et encore merci pour vos réponses. J'ai été renseigné par un intervenant au sein de mon établissement et en fait je dois récupérer 25 jours de congé et ceci au bon vouloir du chef d'établissement. Hors à partir de la rentrée 2012 la possibilité de pouvoir récupérer des congés sera caduque. Cordialement.

Bonjour, réglementation en vigueur, Désormais, même si la période des congés est close lorsque l’arrêt de travail du salarié prend fin, ce dernier ne perd pas ses droits à congés payés. Comme le précise la Cour de cassation (arrêts du 24 février 2009), « lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ». Et si le contrat de travail a pris fin, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. cordialement

Merci pour toutes vos précisions, je vais transmettre cette information qui pour moi est logique !! Mais pas pour tout le monde... et encore merci pour votre intervention cordialement

Il est très rare que je donne un mauvais renseignement, mais là j'avoue que j'ai extrapolé entre arrêt maladie et arrêt accident travail j'en suis profondément désolé mais heureusement l'erreur a été corrigée pour résumer il y a 2 cas : - arrêt maladie : les congés acquis sont conservés mais pas d'acquisition supplémentaire pendant la période d'arrêt - arrêt accident du travail ou maladie professionnelle : congés acquis conservés + acquisition de nouveaux sur 1 an dans les 2 cas, l'employeur garde la possibilité de fixer la date de ces congés je cite francoise1965 : "Hors à partir de la rentrée 2012 la possibilité de pouvoir récupérer des congés sera caduque" précisez car c'est en contradiction avec la loi actuelle -

Bonjour, dans le meme cas que Françoise, je suis fonctionnaire public territorial (sapeur pompier professionnel) , et en plus des congés annuels, nous disposons de congés récupérateur (pour éviter de dépasser 48heures / semaine de travail) Ces congés récupérateurs sont ils aussi récupérables ou bien éfinitivements perdus?j'ai lu le règlement intérieur qui nous régis, il n'y a rien à ce sujet. cordialement Merci d'avance Julien

Relisez les réponses ci-dessus mais il s'agit pour vous de récup, je pense donc qu'elles le sont aussi, mais comme ce sont des congés particuliers, c'est à demander à votre hiérarchie et/ou à un syndicat professionnel en tous cas, je ne pense pas que ce soit le règlement intérieur qui régisse cela, plutôt le code du travail, le contrat de travail et la convention collective

Bonjour quel est l'organisme à contacter pour aboir des réponses précises sur la récupération des congés annuels lorsque l'on est en A.T Merci d'avance

C'est la loi, donc contactez l'inspection du travail ou le conseil des prud'hommes

Congé payai aprés maladie professionelle et ,garde ton son 13é moi participation au bénéfice et l'intéressement; merci

En accident du travail tu cumule tes congés pendent 1 an