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Congés et contraintes service

Question anonyme le 19/10/2009 à 13h57

[ ! ]

Dans la Fonction Publique Territoriale, en cas de travaux prévus dans les locaux, l'autorité administrative peut-elle imposer aux agents la prise d'un à 3 jours de congés. Cet évènement peut-il être considéré comme une contrainte de service ?

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