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Conges imposes non payés

Question de gigi1952 le 13/10/2014 à 21h00
Dernière réponse le 13/10/2014 à 21h34
[ ! ]
Ma fille travail a domicile a garder des enfants en CDI pourriez vous me dire , si les patrons partent a chaque vacances scolaires on t'ils le droit de m'imposer leur vacances ? c'est considéré comme des congés annuel ? ce qui fait que le mois d’août j'aie des semaines non payer puisqu'ils on épuisé mes 5 semaines comme ils le désire sans que je puisse choisir mes dates
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2 réponses pour « 
conges imposes non payés
 »
Réponse de Tachin
Le 13/10/2014 é 21h27
[ ! ]
Sauf accord entre les parties : la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai suffisamment long (2 mois au minimum) précisé dans le contrat de travail, pour permettre au salarié d'organiser ses vacances, le salarié doit bénéficier d'un congé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) au cours de la période du 1er mai au 31 octobre. Lorsque les droits à congés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des congés peut être pris, dans la limite de 12 jours ouvrables, pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. La cinquième semaine peut être accolée à une période de 4 semaines (ou 24 jours ouvrables) si les parties en sont d'accord.
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Réponse de Maman Oeuf
Le 13/10/2014 é 21h34
[ ! ]
Tu en sais des choses Tachin, faudrait qu'on en parle un de ces jours. Je me demandais pour ma nounou...
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