670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Congés payés en CDD

Question anonyme le 25/02/2010 à 19h54
Dernière réponse le 25/02/2010 à 20h19
[ ! ]
Bonjour, je suis en CDD depuis le 20 janvier 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. Mon employeur m'a dit que je n'aurai pas le droit aux congés payés et dans mon bulletin apparaît la mention indemnité congés payés CDD, cela veut dire que mes congés sont payés chaque mois ??? et donc pas des vacances ??? Sachant qu'il s'agit de la "Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002". Merci beaucoup pour vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Congés payés en CDD
 »
Réponse de Babou
Le 25/02/2010 é 20h19
[ ! ]
Bonjour, Un salarié sous contrat de travail à durée déterminée percoit une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas une prise effective de ces congés. Toutefois rien ne vous empêche de mettre chaque mois cette somme de côté et avec l'accord amiable de votre employeur prendre un congé qui sera alors sans solde, puisque déjà payé. Pour cette dernière solution à vérifier si possibilité dans la convention collective ou accord de branche
Référence(s) :
Articles L. 223-1 et suivants du Code du Travail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Congés payés en CDD
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.653