Connaissance de la loi

La loi est indispensabl pour la bonne marche de la societe en ce sens kell permet davoir 1 vie organisee en ste .le respect des ind entre eux et d eviter oci la loi du plus fort

La connaissance de la loi est tirée de l'article premier du code civil. Avant la réforme de 2002 la loi devait être publiée au journal officiel et ensuite mise à disposition dans les différentes préfectures et sous préfectures. Chaque citoyen peut donc ainsi la lire et elle lui est opposable. Depuis la réforme de 2002, la publication des lois est faite par internet, elle est immédiatement opposable dès sa publication sur le site légifrance. Bien entendu son entrée en vigueur peut être différée et elle peut également faire l'objet de décrets d'application ultérieurs, ce qui peut retarder son entrée en vigueur. Pour la petite histoire, de nombreuses lois avant 2002 ne sont pas conservées dans les préfectures ; les responsables des archives ne peuvent pas vous transmettre leur contenu ou leur date d'arrivée en préfecture ! Conclusion, ces lois ne sont pas opposables aux citoyens ! Parmi elles on peut trouver par exemple la loi sur le permis de conduire à points (loi non opposable puisqu'introuvable dans certaines préfectures ! Selon le principe d'unicité de la loi, les lois doivent être publiées dans l'ensemble du territoire de la république pour pouvoir prétendre à leur application !