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Loi de robien

Question anonyme le 21/11/2009 à 22h17
Dernière réponse le 07/01/2010 à 22h41
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Quel loi fiscal dois-je utiliser pour l'achat d'un bien immobilier souscrit en 2005 loi de robien ou de robien recentré et livré le 31/12/09. merci
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4 réponses pour « 
loi de robien
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 11h10
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La loi Robien classique dans votre cas. La loi Robien recentré est entrée en vigueur au 1er septembre 2006, or votre acquisition est antérieure à cette date.
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Réponse de tangonight
Le 11/12/2009 é 14h54
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Bonjour, Je suis quasiment dans le même cas. Or j'ai cru lire d'au dela le premier septembre 2007. (Fin de travaux / ou livraison c'était cuit ! Etes vous sur q'uen 2009 on puisse démarer une loi de Robien Classique ? Merci pour votre réponse
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Réponse de Elyxis
Le 11/12/2009 é 19h52
[ ! ]
Oui. Ce qui compte c'est la date de l'acte authentique d'achat chez le notaire, peut importe ensuite quand l'achèvement du logement intervient. Si la date d'acte est antérieure au 1er septembre 2006, c'est du Robien classique. Ensuite c'est du Robien recentré, voire du Scellier si l'acte est postérieur au 1er janvier 2009.
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Réponse de tangonight
Le 07/01/2010 é 22h41
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Je vous remercie
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