670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indivision et loi du 12 mai 2009

Question de clpp11 le 08/04/2014 à 14h58
[ ! ]
Bonjour, Ma mère, veuve depuis 5 ans voudrait vendre avec l'accord de ses 2 filles, ses 2 maisons pour pouvoir se rapprocher de nous. Or, nous avons un frère qui jusqu'à présent ne se manifeste pas malgré les relances de notre notaire : il n'a signé ni succession, ni vente des immeubles ; apparemment il s'y refuse. Dernièrement nous avons eu connaissance de la loi du 12 Mai 2009 concernant l'indivision (majorité aux 2/3) : - pourquoi le notaire ne nous a-t-il pas informés ? surtout si cette loi nous concerne. Merci.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indivision et loi du 12 mai 2009
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.901