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Conséquence d'une plainte

Question de choupette13000 le 12/02/2014 à 07h32
Dernière réponse le 12/02/2014 à 20h59
[ ! ]
Quelle serait la conséquence d'une plainte posée contre maman pour harcèlement et diffamation ? Merci
Répondre
3 réponses pour « 
conséquence d'une plainte
 »
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 15h49
[ ! ]
Il y aura enquête et jugement
Répondre
Réponse de choupette13000
Le 12/02/2014 é 18h22
[ ! ]
Merci, mais quels sont les risques, amende, prison ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 20h59
[ ! ]
Je ne sais pas, je ne suis pas juge
Répondre
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conséquence d'une plainte
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