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Conséquence d'une plainte
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Question de
choupette13000
le 12/02/2014 à 07h32
Dernière réponse le 12/02/2014 à 20h59
[ ! ]
Quelle serait la conséquence d'une plainte posée contre maman pour harcèlement et diffamation ? Merci
Répondre
3 réponses
pour «
conséquence d'une plainte
»
Réponse de
canounet
Le 12/02/2014 é 15h49
[ ! ]
Il y aura enquête et jugement
Répondre
Réponse de
choupette13000
Le 12/02/2014 é 18h22
[ ! ]
Merci, mais quels sont les risques, amende, prison ?
Répondre
Réponse de
canounet
Le 12/02/2014 é 20h59
[ ! ]
Je ne sais pas, je ne suis pas juge
Répondre
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