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Harcelement cotisation rsi

Question de patou 51 le 29/04/2010 à 10h59
Dernière réponse le 16/05/2015 à 14h42
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Peut on depose une plainte contre la rsi
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71 réponses pour « 
harcelement cotisation rsi
 »
Réponse anonyme
Le 02/06/2010 à 21h34
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Bonjour, je suis dans la même situation, suite à une baisse de revenu en 2009, j'avais demandé un réajstement de cotisation, et c'est là que les emmerdes ont commencé, cela fait 6 mois que je me bat sans aucun résultat, si tu as la solution merci de me contacter ou alors pour faire un collectif
Référence(s) :
mon expérience
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Réponse anonyme
Le 26/09/2010 à 12h14
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Bonjour, J'ai contacté mon avocat qui m'a conseillé de faire appel au médiateur de la république. Je n'ai pas encore de RV, alors c'est à confirmer. Bon courage. Christine
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Réponse anonyme
Le 14/10/2010 à 17h09
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Bonjour, nous avons arrêté notre activité au mois de mars dernier, le rsi nous demande de payer 6000€, je suis révolté! quel injustice! nous avons eu notre société 3ans, 6000€ c'est a peine ce que l'on gagnez chacun par an! prétexte, car j'étais conjoint collaborateur!??? nous avions toujours payé le rsi (déjà bien cher), en passant conjoint collaborateur la dernière année, cela nous avez permis d'avoir moins de frais, sauf que maintenant il nous réclame de l'argent, six mois après la cessation d'activité, nous n'avions jamais été au courant de cela, notre comptable ne nous avez jamais dit qu il y aurait un vice caché.. est il possible de contester? car nous n'avons pas une tel somme, déja que nous ne gagnions pas beaucoup d'argent, (travailler 3 ans sans jour de congé 15/jours, nous avions un restaurant) nous étions juste bon à payer! il vont tout simplement finir de nous achevez! il est hors de question que je paye!!!!!!!!!!! je suis prés pour un procés!
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Réponse anonyme
Le 15/10/2010 à 12h09
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Bonjour, alors bon courage, j'ai été dans ce cas là et cela s'est fini au tribunal pour au final avoir raison, il n'empèche que j'ai été emm... pendant 9 mois avec cela, au lieu d'avoir un interlocuteur privilégié, ce n'est jamais la même personne qui vous répond, un coup c'est blanc un coup c'est gris un coup c'est noir. depuis le regroupement c'est vraiment devenu le merdier. Le mieux c'est d'aller retourner un bureau, je pense que si tout lemonde fait cela il ne nous prendons plus de haut ou a la légére
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Réponse anonyme
Le 19/10/2010 à 11h03
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Bonjour,je suis venu ici pour trouver des infos sur la retraite rsi..il se trouve que moi conjointe collabo et mon mari travaillons pour nous depuis fin 2008,en regardant les infos sur le relevé d'informations,il se trouve que pour 2009,il n'y a aucun trimestre de validé...0 tous les deeux,alors qu'on nous a taxé a fond!je ne comprends pas,on paie pour quoi alors?y a t il une erreur de ma comptable?c quoi ce bordel??????
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Réponse anonyme
Le 09/11/2010 à 14h56
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Bonjour, Je confirme que, à ce jour, RSI Cote D'Azur est incapable de traiter le cas du poly-actif. Après une année d'échanges avec eux, je constate que mon cas est entièrement géré 'à la main'. Je me demande comment de telles procédures pourront établir le calcul des droits acquis, car il le faudra bien un jour...
Référence(s) :
http://www.plp.le-rsi.fr/votre_cotisation/mode_calcul.php
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Réponse de fredencolère
Le 30/11/2010 à 11h32
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Bonjour, autoentrepreneur depuis 2 ans, je vis un véritable enfer, plus d'essence pour aller essayer de régler mes problèmes sur place"rsi" puisqu'il semble qu'il soit impossible de joindre ces gens par téléphone. En effet je paye des charges depuis deux ans trés scrupuleusement et à l'heure de tous mes trimestres, ceci sans avoir droit à aucun régime sociale. l'URSAFF ne reconnaissait pas avoir perçu mes cottisations, j'ai fait le travail à leur place pendant deux ans, on me repproche d'avoir réglé mes cottisations sans qu'on me le demande, il a fallu que je paye pour réccupérer tous mes relevés de compte afin de prouver au RSI que j'avais bien réglé. Je pensais que tout irait désormais de soit lmais là, je reçois une relance amiable de 400 euros, alors que je ne déclare que 2000 euros par ans. comment faire alors sachant que je ne peux plus manger,me chauffer, me déplacer, me soigner, je pense en effet à m'immoler par le feu devant le RSI de ma région.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2010 à 10h51
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Bonjour, Be suis un peu dans le cas de tout le monde, j'ai fermé mon local commercial en fevrier 2006 mais je suis restée en indépendante sur un jour par semaine le reste du temps j'ai été salariée et on me demande des cotisations de plus de 500 euros que je n'aurai pas payé en 2007 et depuis 2008 plus de 1200 euros avec un chiffre d'affaires sur les deux années de environ seulement 250 euros ma question est esct ce ce que je dois payer en double les cotisations surtout que je suis à la sécurité sociale salariée. En plus j'ai été plusieurs fois au Rsi à chaque fois on me ballotte d'un service à l'autre sanq jamais avoir le même son de cloche je pense que je vais prendre un avocat car je ne m'en sors plus mais je n'ai pas d'argent pour le payer!! c'est de la folie.
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 à 10h55
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Normalement tu n'as pas à payer si tu peux justifier de 26 heures par semaine en tant que salarié. Les cotisations ne sont pas à régler, il suffit juste d'apporter la preuve de travailleur salarié. Salut
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 à 16h12
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Bonjour, je lis votre forum et je me sens moins seule, je me bats depuis 3 ans avec la caisse Rsi de Strasbourg, pour obtenir mon certificat de radiation, j'ai envoyé maintes fois mes fiches de paie, certificat de salaire, je suis salariée dans une entreprise depuis le 5/2008 et ils continuent à prélever des cotisations d'assurance maladie. Je suis restée gérante d'une petite SARL à ce titre je dois continuer à payer la partie retraite, mais en aucun cas la partie maladie que je paye déjà en tant que salariée. le comptable a des dizaines de cas à traiter, et ne peux faire davantage, ils ne répondent ni au téléphone, ni aux mails, ni aux courriers en recommandés avec AR. Avez vous une solution ??? d'avance je vous remercie, désolée de ne pouvoir aider les autres...
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Réponse de GaMMa86
Le 31/01/2011 à 20h11
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Bonjour, J'ai été créateur et gérant d'une entreprise de Mai 2009 à Juin 2010 (malheureusement) dont je ne touchais pas de revenu, en parallèle et depuis 3 ans je suis salarié à temps plein. Après de multiples courriers, sans réponse, le RSI m'envoi les huissiers et ne m'exonère que des prestations maladie (au passage largement compensée par les frais d'huissier). J'ai épluché le texte du code social article L161-1-2 et décret D161-1-2, et il me semble qu'à ce titre je me trouve exempt de la plupart des cotisations. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer cela ? Est-ce possible de porter plainte pour a minima se faire rembourser les frais d'huissier ? pour quel motif ?
Référence(s) :
Code social article L161-1-2 et décret D161-1-2
http://www.legifrance.gouv.fr
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Réponse de recampa
Le 01/02/2011 à 15h53
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Bonjour, Je suis poly-actif: Gérant d'une petite SARL (non rémunéré par cette celle ci) et toujours en contrat CDI temps plein d'une autre entreprise depuis 20 ans. Ils m'ont certifié (lettre à l'appui) qu'il n'est pas nécessaire (et qu'il ne faut surtout pas) régler: - Maladie-Maternité limite 34620 - Maladie-Maternité limite 173100 - Indemnités journalières limite 173100 - Allocation familiales - Formatien professionelle (n'existe plus en 2011) Seul est à régler: - Retraite de base limite 34620 - Retraite complémentaire limite 103860 - Invalidité limite 34620 - Déces limite 34620 Et ce, malgré que stipule le code interne qu'il faut TOUT régler puis ils rembourseront. J'avais raison: Il ne faut JAMAIS signer une aurorisation de prélèvement avec des institutions gouvernementales (ni fisc, ni RSI, ni EDF, ni les autres). En espérant une dénonciation public de ces techniques d'harcellement un jour... Bon courage à tous.
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Réponse anonyme
Le 01/02/2011 à 17h09
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Bonjour Poly actif également ils me réclament la partie cotisation maladie, alors que je paye déjà sur mes salaires, et je suis à la cpam je déclare 0 € de revenu sur la sarl, (gérante majoritaire) mais ils n'en tiennent pas compte, ils viennent de m'envoyer un nouveau relevé plus de 4000 €, le dernier en date, janvier 2011 était 4 fois moindre. Raison évoquée, je dois faire 1200 heures en tant que salariée, je travaille à mi temps et cotise à la cpam depuis 30 ans.
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Réponse de GaMMa86
Le 01/02/2011 à 19h36
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Mais est-ce que dans le cadre d'une création, la polyactivité ne permet pas de s'exonérer de retraite des cotisations invalidité et décès comme le stipule l'article ci-dessous ?
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=02A0ECE107F11F9495B8849EAA645927.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000017845568&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110201
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Réponse de recampa
Le 02/02/2011 à 09h18
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Merci GaMMa86, L'exonération (appelons le comme ça) des cotisations maladie, m'a été présenté comme s'ils me faisait une 'fleur'. En effet, à cause de ce bug informatique (qui dure quand même depuis plusieurs années) ils ne savent pas calculer le montant exact en cas de poly-activité. Suite à votre réaction, j'ai sollicité mon interlocuteur privilégié pour interpreter cet l'article L161-1-2 et je ne manquerai vous tenir informé.
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Réponse anonyme
Le 13/02/2011 à 21h52
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J'ai regle mes cotisations conjoint collaborateur,rsi m'a rembourse trop verse en 2010 A ce jour il me reclame 2008 2009 2010 que faire
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Réponse anonyme
Le 18/02/2011 à 12h40
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Bonjour, je suis dans la même situation que beaucoup d'entre-vous avec le RSI côte d'azur. Après le regroupement mes cotisations sont passées de 479 à 1528 euros. J'ai le statut de polyactif et ne déclare aucun revenu au titre de mon activité de gérant de SARL. L'année dernière j'ai reçu une mise en demeure à laquelle j'ai répondu que l'erreur était de leur côté. J'ai obtenu partiellement satisfaction puisqu'il m'ont remboursé une partie du trop perçu. Cette année ça recommence!. J'ai donc décidé de ne payer que la retraite de base, la complémentaire + invalidité et décès c'est à dire 510 euros au lieu de 1528... Et j'attends la suite. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 20/04/2011 à 20h29
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Bonjour je suis également en guerre avec le rsi. j'ai ouvert une microentreprise en 2001 et à l'époque j'avais signé noir sur blanc pour une activité secondaire. mon ca n'a jamais excedé 2500 euro. j'ai tjs travaillé à coté. je me bats pour le recalcul de l'année 2009 pour les cotisations car j'avais le droit au bouclier fiscal ça fait plus de 7 mois que je les harcele pour qu'ils bougent car ils m'ont mis les huissiers pour une somme que je ne dois pas. pour 2010 c'est encore plus drole : je suis en cdi j'ai fait 1459 heures dans l'année mais soit disant comme j'ai pas fait 1200 heures en 2009 je dois payer 2000 euro de cotisations pour 700 euro de CA en 2010. alors en gros on veut me faire payer 2 fois mais surtout ils ne veulent pas me repasser à la cpam pour qui j'ai toujours cotisé car j'ai toujours vécu avec mon salaire d'employé. donc ça fait un an que je suis pas couverte normalement en cas d'accident du travail de maladie ou de grossesse et ils veulent pas me repasser à la cpam avant 2012 mais les cotisations de salarié que je paie sont je ne sais pas pour qui mais pas pour moi. donc je sais plus quoi faire je craque nerveusement car je n'ai plus de mutuelle non plus du coup. en aout dernier j'ai été chez le dentiste et mon remboursement secu a été refusé par les 2 caisses. depuis je prie pour ne pas être malade. j'ai écrit au médiateur de la république, j'ai été voir le député de mon coin et j'ai les huissiers sur le dos. je sais plus quoi faire je pensais à contacter Julien Courbet. si quelqu'un a un conseil à me donner surtout n'hésitez pas merci
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Réponse anonyme
Le 20/04/2011 à 23h11
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Bonsoir, j'ai également fait appel au médiateur de la république, pour mon problème de double cotisation, rien jamais aucune réponse, en presque 3 mois... j'ai fait appel à mon assistance juridique, j'attends une réponse pour savoir s'ils prenaient une plainte en charge, ils ont pas mal de dossiers rsi en cours... je viens d'apprendre qu'il y a le choix entre plusieurs caisses, pas obligatoirement le rsi, sur mon département il y a deux autres caisses, qui ont l'air de répondre aux gens et de les traiter normalement, le rsi est en situation de monopole, la chambre de commerce ne m'a pas donné cette info au moment de l'inscription, ils ont l'air d'être tous de mise pour saper le travail des petites entreprises. Julien Courbet c'est une excellente idée.
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Réponse anonyme
Le 21/04/2011 à 07h49
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Bonjour. effectivement le rsi a le monopole, j'ai appelé la cpam qui m'a dit c'est le rsi qui décide... avant le rsi n'existait pas et y'avait aucun soucis. quand j'ai commencé mon activité indépendante c'etait l'AVA pour la retraite, l'URSSAF et pour le régime social que je cotisais à hauteur de 32 euro par ac du fait de mon activité salariée c'etait les AGF. mais comme toujours ils veulent tout fusionner. et comme chaque fusion c'est la m..... et qui paie les pots cassés? toujours les même. vous devriez essayer également de joindre Julien Courbet. cordialement et merci de m'avoir répondu
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