Dépos de plainte

Une plainte aux noms des adhérents est personnelle et individuelle le président peut seulement porter plainte au nom de l'asso et sur décision du CA ou de l'AG

Ps : pour une réponse plus précise, donnez toutefois le motif de la plainte et contre qui

Bonjour .le président porte plainte contre l'ancien président pour usage d'Email appartenant à l'asso .ce dernier à envoyé à certain d'entre nous du courrier, mais a son nom propre qui en aucun cas ne dénigrais notre asso . Donc plainte pour détournement .

Les coordonnées et renseignements récupérés sur le fichier de l'asso doivent bien sûr rester confidentiels mais ces coordonnées ne sont pas secrètes, elles peuvent être récupérées autrement un dépôt de plainte pour le motif cité me paraît donc ridicule, d'autant que l'asso n'est à vos dires pas mise ne cause ni attaquée et que ce sont des messages individuels et non un mailing à tous les membres si votre président a une dent contre son prédécesseur, le moyen utilisé est absurde de plus, pour démontrer que le fichier a été utilisé, il faudrait prouver que tous les courriels échangés dans un sens ou dans l'autre ont tous été envoyés en correspondants cachés enfin, je confirme que la plainte pourrait être déposée au nom de l'asso et certainement pas à ceux des adhérents cette plainte sera certainement classée sans suite

Merci pour votre réponse

Pour déposer plainte, il faut que le président (même s'il est le représentant de l'association) soit mandaté par le CA. Il a obligation de joindre compte-rendu de réunion de CA le mandadant de déposer plainte au nom de l'association. De plus, il est nécessaire d'évaluer le préjudice civil ce qui en espèce me semble difficile à faire.

J'espére que cela restera sans suite pour tout le monde ! Et merci encore .