Je désire recevoir des réponses précises à la question de la contestation de la validité d'une élection interne au sein d'une association (renouvellement des postes importants).
Quelle doit être la composition de mon dossier ?
Combien de temps ais-je pour déposer mon recours en invalidation ?
Vers quel tribunal me retourner ?
Puis-je déposer la requête par moi-même ou dois-je faire appel à un officier de justice. Si oui, lequel ?
Merci de bien vouloir me répondre en m'indiquant en sus, s'il vous plaît, les articles de loi en rapport avec vos réponses.
Il faudrait déjà savoir pourquoi et sur quels motifs vous contestez, des précisions sur le problème
de quelles sorte d'élection s'agissait-t-il ?
et des renseignements sur l'asso :
avez-vous une CA, combien de membres, qui a voté ou n'a pas voté, etc. ?
Désolé de cette réponse tardive car je ne vais pas svt sur cette messagerie et stt en ce moment : fêtes obliges... Merci d'avoir pris le temps de me questionner en retour. Il s'agit d'élections internes à un syndicat. Finalement nous avons (enfin) obtenu des pistes pour la contestation. Elle se fait près du tribunal de grande instance de la ville où siège le syndicat incriminé et par le biais d'un officier de justice... Par contre aucune indication sur le délai...