Situation:
-3 frères qu'on appèlera À.B et C
-Le frère A décédé et laisse 5 enfants
-puis le frère B décédé et n'a pas d'enfant et laisse son épouse qui décède après
-le frère C ,a 4 enfants
Constat:
-B fait une donation de sa terre en bonne et due forme avec enregistrement aux domaines aux enfants de A déjà décédé .Le service des domaines délivrent tous les papiers nécessaires notamment un livret foncier a chacun des enfants de À.
Problème :
-C ne reconnaît pas cette donation qui d'après lui,lui revient.Il assignait actuellement en justice les domaines pour vice de forme,faux en écriture ....De plus,il emmure la parcelle de terre,qu'il s'octroie.L'affaire étant en justice mais c'est long et en attendant ,C occupe la terre.
-les enfants de A qui ont hérité de cette terre et qui possèdent les livrets fonciers ,sont dans l'embarras .
Questions:
-en droit algérien ,C a t il raison de réclamer qu'il est l'héritier légitime malgré s'une donation de B aux enfants de À?
-sinon,que doivent faire les enfants de À pour assainir rapidement la situation ?et également supprimer l'enceinte murale?
-C vient à son tour de décéder et c'est toujours le statu quo.
Que faire?
Merci