Bonjour à tous !
J'ai fait des recherches sur internet dans les sites officiels concernant les modalités des heures supplémentaires, et à chaque fois on évoque le fameux "contingent d'heures supplémentaires fixé à 220 heures par salarié et par an"
(http://vosdroits.service-public.fr/F2391.xhtml)
Ok, j'ai bien compris que toutes les heures travaillées au-delà de la 35ème sont considérées comme des heures supplémentaires, y compris dans le cas du cumul d'emplois.
Du coup, la question exacte que je me pose est la suivante : pour un salarié qui cumulerait 2 emplois (1 contrat à plein temps + 1 contrat à temps partiel), ce contingent de 220h supplémentaires maximum par an s'applique pour chaque employeur, ou bien tous employeurs confondus ?
Autrement dit : un salarié qui cumule 2 emplois peut-il faire 220h sup par an chez un employeur et 220h sur par an chez un autre employeur ?
Car la plupart des textes que j'ai pu consulter à ce sujet évoquent la situation du côté de l'employeur et les modalités selon lesquelles il peut demander ou exiger du salarié que celui-ci fasse des heures en plus, et même au-délà du fameux contingent de 220h, s'il peut justifier d'un besoin urgent et proposer au salarié une compensation rémunérée et un repos (RTT) en contrepartie. Mais aucun texte ne fait référence à la situation côté salarié.
En effet si les 220h sont par employeur et par an, je pourrais donc théoriquement accepter un contrat à temps partiel prévoyant 5h par semaine, alors que je suis déjà à temps plein (35h + 4h sup par semaine) chez un autre employeur, car au total cela me ferait une charge de travail de 44h hebdomadaires, conformes au droit du travail.
Mais si les 220h supplémentaires par an concernent tous les emplois que je peux accumuler, alors j'atteins déjà la limite pour mon employeur principal et je ne peux travailler en parallèle pour un autre.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre collaboration.
Dans l'attente de vos lumières,
Cordialement,
Lys