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Contingent annuel 220 heures

Question anonyme le 22/06/2008 à 17h15
Dernière réponse le 29/12/2011 à 23h03
[ ! ]
Bonjour, Le contingent annuel dans l'entreprise ou je travail est de 220 heures. Je suis élu (CE + DP+ représentant syndical au chsct), et à ce jour je dépasse mon contingent annuel, car je travail en équipe (5x8)(3 matin 2j de repos, 3 nuit 2jours de repos, 3aprémidi...)de se fait la majorité de mes heures de délégation + les réunions (CE+DP+CHSCT+ réunion avec la direction sur différentes thèmes). Ma question, comment je peux faire, par ce que là je dépasse mon contingent annuel? est-ce que je dois arrêté de faire mes heures de délégation en dehors de mon temps de travail ou non ? MERCI cORDIALEMENT.
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2 réponses pour « 
contingent annuel 220 heures
 »
Réponse anonyme
Le 29/07/2008 é 15h15
[ ! ]
Les heures de délégation, si elles sont considérées comme dutemps de travail effectif, ne rentre pas dans le calcul des heures supplémentaires.
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Réponse de Nesus
Le 29/12/2011 é 23h03
[ ! ]
Bonjour, _ à propos de la réponse ci-dessus : " Les heures de délégation, si elles sont considérées comme du temps de travail effectif, ne rentre(nt) pas dans le calcul des heures supplémentaires. " ...C'est bien gentil d'être aussi lapidaire mais sur quel(s) texte tu t'appuies pour donner cette réponse ? Peux-tu préciser ET citer les textes de Référence [ ce qui est finalement le PLUS important ] _Merci_
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