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Contrat avenir

Question anonyme le 22/04/2009 à 16h20
Dernière réponse le 07/07/2009 à 18h37
[ ! ]
Bonjour , je suis en contrat avenir depuis 7 mois , et cela ce passe de plus en plus mal , j'ai deja essayer des demarches il y a 2 mois pour cesser le contrat avenir , cependant on m'a vivement conseiller de ne pas mettre fin moi-meme a ce contrat sous peine de voir mes droits supprimés ... ce matin encore en allant travailler quelqu'un avait essayer de forcer le cadenas qui protege mon casier et un morceaux de clé etait cassé a l'interieur ... en cas de rupture du contrat d'un commun accord avec mon employeur , pourrais-je garder mes droits ( rmi ) ou bien chomage ???
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1 réponse pour « 
contrat avenir
 »
Réponse anonyme
Le 07/07/2009 é 18h37
[ ! ]
Référez-vous au Code du Travail et notamment à ses articles L 5134-48 et L 5134-50 "En cas de rupture du contrat d'avenir pour un motif AUTRE que ceux prévus à l'article L 5134-48 OU lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son titulaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat est maintenue ou rétabli selon les conditions prévues pour l'attribution de l'allocation de solidarité spécifique..."
Référence(s) :
CODE DU TRAVAIL
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contrat avenir
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