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Contrat de 20 heures, obligé de faire 35 ? - Page 2

Question anonyme le 25/12/2007 à 21h54
Dernière réponse le 19/09/2014 à 19h30
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Bonjour à tous. Voilà j'ai un souci avec mon emploi. J'ai signé un premier CDD de trois mois de 20 heures mensuelles. Il est écrit que je pourrai...
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35 réponses pour « 
Contrat de 20 heures, obligé de faire 35 ?
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Réponse de georgekillian34
Le 05/04/2012 é 02h52
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Un CDD doit toujours avoir un motif... s'il n'y a pas de motif qui justifie le recours au CDD sur votre contrat, il est de fait requalifiable en CDI. sur la durée/ s'il n'y a pas de fin de contrat precisée sur votre contrat il ne pourra exceder 18 mois au dela c'est un CDI. sur la durée hebdo de 11h: il faut savoir qu'un temps partiel ne peut meme exceptionnellement, etre porté au temps plein (35h) les avenant repeté laisse supposer un requalif a temps plein... les avenants vous privent au moins d'une chose: la majoration de salaire de 25% pour les heures complementaires ( celle au dela de 10% soit 12h) sur le refus tout depend du contrat, des accords d'entreprise s'il y en a ou de la convention... je vous invite a vous rapprocher de l'inspection du travail ( prendre un rdv avec un inspecteur plutot qu'un controleur pendant les heures d'ouverture au public) il verront les differentes piece a une etude complete (contrat, convention jurisprudence...) aux fins d'avoir une reponse plus complete... c'est tres difficile sans voir ces document et notamment les bulletins pour donner une reponse fiable... j'ajouterais que les heures complementaires ne sont pas recuperable elle doivent etre payées sauf si vous avez un contrat intermittent qui est un temps partiel annualisé et qui suppose des semaines forte et des semaines non travaillées en compensation.
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Réponse de Marinou
Le 12/06/2012 é 00h27
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Bonjour, Je me permets de me joindre à la discussion parce que j'ai une petite question. Je travaille actuellement en tant qu'hôtesse de caisse dans un grand magasin. J'ai signé il y a quelques semaines un contrat de trois mois et demi ( jusqu'au 15 septembre ) de 25 heures par semaine. Le contrat de travail stipule que je peux faire jusqu'à 34,5 heures par semaine selon les bons vouloirs de la grande surface. Le patron m'a expliqué que les heures travaillées étaient limées sur l'ensemble de mon contrat donc 3 mois et quelques et que je ferai donc des semaines à 25h d'autres au maximum etc... L'essentiel étant de ne pas dépasser un certain volume d'heures sinon les heures en plus deviendraient des heures supplémentaires. Cependant je me rends compte que depuis le début et au vues de prochaines semaines, je ne ferai que des semaines à 34,5 heures. En ayant parlé avec des personnes qui travaillent dans le magasin, elles m'ont laissé entendre que cela ne changerait pas et que les heures dites supplémentaires ne seraient payées que comme des heures normales. Je voudrais donc savoir si d'une part, ils ont le droit de me faire travailler toutes les semaines à 34,5 heures, d'autre part si je devrais être payée en heures supplémentaires et enfin je me demandais si ce volume d'heures ( contrat limé ) existait vraiment et s'il était possible de le calculer ? Merci beaucoup :)
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Réponse de missformule1
Le 26/06/2012 é 16h32
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Bonjour, Mon mari a signé un CDD de 3 mois, à raison de 6h par semaine, or cela fait un mois qu'il n'a pas travaillé. Il est distributeur de flyers et sa patronne dit qu'elle n'est pas d'accord avec son imprimeur, donc il ne travaille pas en attendant.. Est-elle tenue de le payer quand même les heures prévues au contrat ? Merci d'avance
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Réponse de elo57
Le 20/07/2012 é 21h45
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Bsoir, cela fait 8 mois que je suis en cdi à 17H30 par semaine, je fait toutes les semaines au moins 20H semaine. J'ai cumulé un total de 155H supp non payées et veut pas vraiment me les faire récuperer. Et là j'en ai vraiment ras le bol. Je lui ai dit que je veux plus faire d'heures supp. lors d'une réunion il m'a même dit que si je ne faisait pas les heures inscrites sur le planning ca se passera mal pour moi. Suis je vraiment obligé de faire des heures supp ? meme si ma collègue est en vacs je dois donc faire 41heures par semaines puis je refuser? petite précision aussi , mon patron sait que je veux quitter l'entreprise, on veut faire une rupture conventionnelle mais seulement lorsqu'il aura trouvé quelqu'un pour me remplacer mais ca fait presque 4 mois que ca dure
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Réponse anonyme
Le 14/01/2013 é 18h35
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Bonjour moi c pareil sa va faire 1 ans et demi que je sui dans l'animation j'ai pourtant un cdi mer j'ai un contrat 18 heure et je veut faire 35 heure il ne veulent pas non plus c vraiment dur car quan on aime énormément à son travaille c toujours comme sa
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Réponse de Lapoissedeux
Le 25/01/2013 é 14h08
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Bonjour. Je viens de lire l'annonce a laquelle vous aviez répondu voici déjà temps...Mais je découvre les "bienfaits" du Net, et surtout, j'ai besoin d'urgentes réponses sur ma situation, qui perdure depuis février 2012, de façon "officielle", et de Mars 2011, en "vécus" plutôt désagrébles et très divers ! J'avais, donc, signé un CDD à temps partiel Annualisé de 20 h semaine. Mon net : 528,85 au 1er mois, soit, janvier 2011. Puis, malgré mes soucis réels d'obtenir mes fiches de paie, j'ai quand même signé un Avenant, suite a une augmentation d'élèves gourmands dans " ma cantine" où je suis seule cuisinière et femme "toutes mains". Je suis passée a 22 h semaine "travaillées" mais, toujours avec le même Net a me payer 528,85). Je suis ensuite passée en CDI, dans les 6 mois,avec validation de TOUS les contrats et autres papiers par Pôle Emploi, et bien que toujours avec beaucoup de mal à obtenir à la fin du mois, mes fiches de paie. Ayant été embauchée AVEC mon statut de "Travailleur Handicapé", je dois, a chaque fois quie je retravaille, rendre des comptes à ma CPAM Invalidité, ce qui est normal..Sauf pour cette association, car je restais sans mes fiches en temps et heures. jJai alors réagit autrement, dû effectuer BEAUCOUP de démarches avant d'apprendre, et ce, seulement en Janvier 2012, soit un an après embauche CDD, que : Je n'avait pas été déclarée DU TOUT par l'employeur, qui est quand même une "Association de Restaurants Scolaires Maternelles, ou je servais entre 35 et 43 bambins, dans le local aménagé avec les subventions d'Etat par la Mairie, et surtout, donc, LE MAIRE élu, et tout cela sans autres plus d' étonnements aucuns, ni du tout de soutien de toutes ces personnes concernées dans mon embauche ! Après encore des batailles, des dépenses dures a engager, et malgré un 1er jugement Prud'hommal, je vais devoir faire Appel car : - Les Prud'hommes ont optés pour une "reconduction" en CDI dès mon 1er jour de travail, soit, 03/01/2011, et m'octroie la valeur du 1er salaire Brut en "dédommagement", soit, 686 euros !!!ezt c'est tout !! Hors, moi, j'ai dû donner TOUTES mes fiches de paies originales à la Gendarmerie, car il m'a fallu, aussi, porter plainte contre cette Association et son ex-président, avant de DEVOIR être OBLIGéE de me mettre en Arrêt de Travail, jusqu'au règlement de toute cette affaire, car RIEN d'autre n'existe pour être Entendue, dans notre cher Pays de France !! des soit-disants "régularisations ont été faites, par cette drôle de contrôleuse URSSAF à qui je me plaignais déjà dès juillet 2011 de mes soucis d'obtention des fiches salaires. Et, sur les "nouvelles" fiches faites avec le nouveau président de cette association, le Maire, la contrôleuse, donc, je me retrouve avec des trucs incompréhensibles : de 01/2011 à 07/2011 1ère quinzaine, je reste quasiment sous contrat initial de 20 à 22 h travaillées, et payées nettes sur 76h24 mois. Puis, d'un coup, sur une seconde quinzaine de donc juillet 2011, passage en CDI, je me retrouves avec : 100h33/mois brutes déclarées, et TOUTES mes fiches à O euros/mois ! Et, bien que j'aie, bien sûr, un Avocat, Les Prud'hommes ont REJETTES toutes les requêtes faites sur mon travail "dissimulé", d'abord, et estime, en +, que JE N'AURAI AUCUN AUTRE Dédommagement, à savoir, quand même, que moi, je PERdS 240 euros environs depuis bientôt un an, et ne percevrai pas de D.Interêts pour TOUS les préjudices que JE SUBIS, donc toujours à ce jour ! Des contradictions administratives sur l'emploi et les contrats, mon statut "T.H, mon âge (50), ma situation de mère seule avec étudiant à charge, totalement "occultés", mon choix de vouloir être à temps "partiel", avec l'annualisation me garantissait "enfin" et " normalement", une stabilité de mes minces ressources cumulées avec salaire/P.I/et Caf, une vie sociale, des ressources non "aides-sociales"(toujours à me devoir rembourser si amélioation de mes faiblesressources,, )et devait me faire "bénéficier" d'une formation d'état pour travail en collectivité. Là, je me sens abandonnée, isolée, et sans aucuns moyens de bouger : j'ai dû laisser ma voiture suspendre l'assurance, et j'en passe !!! je n'ai droits a AUCUNES aides depuis la dernière : du fioul, fin Novembre 2012, pour 350 euros d'aide Etat, et c'est tout. je n'ai plus le chauffage depuis le 04/01/2013 !! ce, pour garder au moins l'eau chaude '38° maxi, pour économiser et fioul et EDF !!! Je ne peux plus payer ma part de loyer hors A.Lgt, pourtant "pas grosse"(selon les assistants sociaux...= mais 55 euros sur 148e de I.J, ça le fait pour moi quoi !!!, en +, Je vais devoir m'inscrire au Restos du Coeur dès mon dernier passage à l'épicerie sociale...Où je dois un "débit" qui...M'empêche d'y aller me fournir !!!! Et je vis avec ma Pension invalidité, de "petite" I.Journalières, allouées en "urgence" par ma CPAM car normalement incalculablent, puisque sur documents non valides "vraiment"(mes 1ères fiches paie). En +, j'ai appris le délibéré des Prud'hommes non pas 8 jours après, comme "dit", mais 24 jours et ce par ; LE JOURNALISTE local, que j'avais sollicité en Mai 202 dernier, après sa 1ère parution, non signée à l'époque, sur les faits. Je terminerai en précisant que je ne baisserai pas les bras, j'ai TOUT a y gagner : vu que j'ai déjà perdu : ma reconnaissance de personne, d'abord, pourtant + que abusée de sa confiance, voir, de son Handicap(...), perdu ce travail par la faute de l'employeur ! dépenssé, beaucoup d’énergies, de temps, d'argent non prévu pour cela, perdu l'usage de ma voiture, qui s'âbime dans ma cour, ma Liberté d'activités, ma Liberté de Vie sociale, privée, subis des mots de m'en foutisme inadmissibles de la part de certains "élus concernés de près dans tout ça, perdu une formation en cuisine-collective dont l'AGEFIPH pouvait m'aider a financer dans le cadre T.H, que toutes ces choses sont INADMISSIBLES !! Et, si même un tribunal des Prud'hommes "occultent" les vrais responsabilités de cette association, du maire, DES Maires, qui ne sont un peu "affolé" QUE suite au 1er article paru le 27/04/2012 dernier, sous pretexte que l'ex-président aie démissionner, et de Pôle Emploi (car mon contrat CDD a "disparu" des bureaux... même des ordinateurs!!!)),et de très chère "contrôleuse" Urssaf très absente et trop silencieuse, pendant 7 mois sur mes demandes d'explications, qui n'a commencé d'agir qu'à la "relance" faite par la Gendarmerie. Et que personne, non-plus ne s'étonne que l'on maie faite adhérer à une assurance salariée QUE le : 03/09/2012 dernier, pour soit-disant m'aider à obtenir des compléménts de salaires à mon A.Travail en cours, et qui, après ces "régularisations" Urssaf, apparaît comme par "magie" sur ma 2ème partie fiche paie 07/2011...Soit, encore approuvés par les Prud'hommes : 15 mois AVANT mon adhésion, qui devait servir a m'aider à tenter trouver issue a toutes ces choses, et qui ne me servira A RIEN, puisque de 07/11 à ce mois de 01/13, toutes les fiches sont à ZERO euros a me verser...ALORS ???? ma colère reste justifiée : on me dit presque que "c'est pas normal"...??? QUI accepterait de voir ainsi sa vie décidée par les autres ??? en étant abusé de la sorte pendant des mois ??? Et écrasé devant une justice plus que "bizarre" ??? Car enfin, SI je n'avais pas eu "le devoir" légime de fournir mes fiches paies a ma CPAM, je n'aurais Jamais su que je travaillais au noir depuis des mois,ni que mes chèques salaires encaissés n'étaient pas de "vrais" chèques "emploi-service", ni que je n'étais déclarée Nulle part, etc, etc, etc...Et, encore,personne n'a retenu que cet ex-président, dont la démission était DÉJÀ prévue a l'assemblée générale annuelle de 09/2011, pour le mois de 07/2012 , Où en serait donc cette "respectable" Association "reconnue" d'utilité publique rurale (ce que je ne conteste pas pour l'Utilité Publique, en tous cas, sinon, je n'aurais pas chercher du tout a accéder a ce poste !!!) Et, SI je n'avais pas, un midi du 07/012/2012, DECIDER de faire STOPPER TOUS les mensonges divers et soutenus par...LE MAIRE ! Je suis prisonnière de cette affaire : impossible d'avoir des aides, car toujours en CDI, impossible de chercher un autre partiel, puisque toujours sans contrat "officiel" de mes heures annualisées, Impossible d'avoir : tout ! Je veux faire connaître ces choses là, car tous ces "maquillages" juridiques existent donc bel et bien, d'une part, et sont tout à fait inacceptablent et doivent cesser, surtout sur les gens comme moi, déjà en précarité avant de travailler, citoyenne Française, et non raciste, désireuse de se débrouillé seule et bien, depuis des années,et devant être obligée de subir tout en continuant de se battre pour pouvoir retravailler, ailleurs cette fois, et ce, même en "déficit" de ressources avec des heures éternellement impayées car NON validées par personne ! !!! Je dépend de l'Aide Juridique pour l'instant... ,Reste a espérer que l'on ne me l'enlève pas pour lancer cet Appel contre lae premier jugemen t!!! voilà. MERCI
Référence(s) :
MA TRISTE EXPERIENCE TOUJOURS EN COURS
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Réponse de Lapoissedeux
Le 25/01/2013 é 14h19
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Bonjour. Je n'ai qu'une chose a vous dire, voir, vous "rappeler" : TOUT travail, sous contrat signé avec clauses précisées, de surcroît,, DOIT être payé !!! sinon, où on va !!! déjà qu'on fait des + de 10 hres non payées très souvent, par manque de VRAIES lois sur celles-ci, Exigez donc votre salaire, c'est NORMAL, quand à la patronne qu"elle s'occupe de SES flyers, c'est tout simple : votre outil de travail est absent, est-ce votre problème ? N'êtes vous pas là, vous ?? Chacun sa M...e!! voilà mon humble avis. Cordialement ,,,,
Référence(s) :
Mon humble avis
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Réponse de danae
Le 13/02/2013 é 16h57
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Bonjour, Je vous croie. c'est avec des personnes comme vous que le droit avance ! Tenez bon !!
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Réponse anonyme
Le 14/02/2013 é 10h10
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Bonjour, Je travaille dans une association depuis 16 mois, 7 heures par semaine jusqu’à une limite de 35h. C'est mon 2eme CDD. Depuis 13mois je travail entre 14 et 21 h par semaine, Depuis 4 mois je travaille toutes les semaines 3 jours par semaine. On m'a payé toutes les heures au même prix. Est ce que je peux demander une majoration de 25% des heures qui excédent de 9,23 et une requalification du CDD à 21 heures par semaine? Mon CDD fini dans un mois et on me propose un CDI de 14h par semaine. Est ce que ils ne sont pas obligés à me proposer un CDI à 21h? Merci de votre réponse
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Réponse anonyme
Le 25/02/2013 é 19h48
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Bonsoir, Je viens vers vous car je suis en CDD d'usage à temps partiel à 32.50h. Je suis auxiliaire de vie sociale. Ma question est mon employeur me dit que je n'est pas le droit au heures complémentaire majorées du au contrat CDD d'usage.Sachant que j'effectue parfois plus de 40 heures par semaine... MErci
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Réponse anonyme
Le 01/09/2013 é 00h25
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Bonjour, j'ai un contrat 20h semaine d'aide a domicile et il est aussi mentionné sur mon contrat 86,67 heures par mois ( ce que d'ailleurs j'ai du mal a comprendre). Mon patron me dit que la convention collective est en train de se faire.. Hors mon planning de base est de 24h/semaine. Aussi sur mon contrat il n'y a pas marque les heures de remplacements que je pourrais faire en plus est ce normal? Combien d'heures complémentaires majorées me doit il? Ai je le droit de dire non pour des remplacements? Merci!
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Réponse anonyme
Le 01/03/2014 é 10h15
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Bonjour je suis dans une impasse total Jai travailler 35 heures par semaine du 1/12/212-au 1/12/2013 et mon contra et de 26 heures .au bout je devais avoir un contra a l'année que je nais pas a ce jour . les heures effectué ne mon pas était payer .il mon refais un contra depuis le 1/01/214-et la je fait les 26 heures pas plus ,je pense que je ne suis fait avoir, pouvez vous ne dire ce que je doit faire merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 15/04/2014 é 14h07
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Bonjour , J'aimerai savoir que risque t'on lorsqu'on refus un avenant . Je suis en contrat de 25h et mon employeur souhaite me faire un 30h . Puis je refuser ? car n'ayant pas le permis cela risque de m'etre compliqué . Merci
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Réponse de Lolo9430
Le 11/08/2014 é 23h00
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Bonjour, voilà je travail en maison de retraitre je suis actuellement en CUI de 25h par semaine cela fait 3 mois que je travail la bas et je fais 45h par semaine je donc à 179h de récupération mais j'en est marre je suis payer que pour 25h par semaine alors que j'en 20 de plus que puis-je faire ? surtout qu'il y'a tous le temps des arrêt, vacance je ne peut pas les récupérer... encore une chose es ce que en fin d'année les compteur d'heures doit être remis à 0 ?
Référence(s) :
Lolo
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Réponse de sohnya
Le 19/09/2014 é 19h30
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Bonjour ce sujet date de tres longtemps mais on ne sait jamais si je peux trouver une reponse :). voila je suis en cdd 28h mais voila nous ne sommes que 2 receptionnistes et la seconde est en vacance donc ma patronne m'a demandé de faire PLEINS d'heure supplementaire. donc je suis a 41h par semaine . le soucie c'est qu'elle souhaite me faire un avenant 35h pour les deux semaines. hors je vais perdre plus d'argent que si j'etait en 28h+heure supp non ? ou les heures sup sont compté a partir du fait que j'atteigne 35h ? j'ai l'impression que je me fais avoir quelque part car si on compte grosso modo : 35* 9 =315 X2 (car 2semaines = 630)+ 19h supp sois 19*9= 171 donc 171+630 =801 j'atteins les 800€ pour 2 semaines donc en gros 1300 € a peine car 28(mon contrat)X9=252 € X2 =504(car 2 semaines) ... je pense que si je reste a 28h et que l'on me paye de 28h a 41h mes heures sup je gagne largement plus non ?? je suis un peu perdu :-/ Merci d'avance :)
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