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Contrat de location longue durée

Question anonyme le 16/10/2008 à 11h45
Dernière réponse le 16/10/2008 à 12h05

[ ! ]

Bonjour Peut on résilier un contrat de location longue durée car j' ai soucrit un contrat pour un site internet en Mars 2008 et je souhaiterai le résilier?

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1 réponse pour «

contrat de location longue durée

Réponse anonyme
Le 16/10/2008 é 12h05

[ ! ]

Un contrat a longue durée peut etre résilier si les deux parties acceptent d'arreter le contrat.

Référence(s) :

droit civil

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