Nous avons signé un contrat auprès d'une société de gestion pour la location d'un appartement pour une durée de 9 ans : une durée aussi longue est-elle légale ? peut-on résilier ce contrat que nous trouvons abusif quant à sa durée ?
Curieux, généralement les baux d'habitation sont de 3 ans
mais la loi protège le locataire
vous pouvez résilier votre bail n'importe quand avec un préavis de 3 mois
le propriétaire ne peut le faire qu'à la fin du bail, avec un préavis de 6 mois et seulemnt pour y loger lui-même ou un de ses ascendant ou descendant
s'il n'y a pas de clause abusive sur votre contrat, je ne vois pas de problème
consultez le site donné en sources
Bonsoir,
J'ai le même problème que vous : j'ai signé un mandat de gérance de 9 ans ferme et définitif et suis totalement insatisfaite de la façon dont mon bien immobilier est géré. Je me demande si effectivement la durée du mandat de gérance de 9 ans n'est pas abusif.
Pour Canounet : il ne s'agit nullement ici des droits des locataires, il s'agit des droits des propriétaires.
La 1ère question était mal formulée ou bien je l'ai mal comprise et j'ai épondu à côté
je pensais qu'il s'agissait d'un bail pour un locataire
je me renseigne