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Durée d'un mandat de gestion

Question anonyme le 20/05/2010 à 21h05
Dernière réponse le 29/03/2011 à 23h53
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Nous avons signé un contrat auprès d'une société de gestion pour la location d'un appartement pour une durée de 9 ans : une durée aussi longue est-elle légale ? peut-on résilier ce contrat que nous trouvons abusif quant à sa durée ?
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3 réponses pour « 
Durée d'un mandat de gestion
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Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 21h39
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Curieux, généralement les baux d'habitation sont de 3 ans mais la loi protège le locataire vous pouvez résilier votre bail n'importe quand avec un préavis de 3 mois le propriétaire ne peut le faire qu'à la fin du bail, avec un préavis de 6 mois et seulemnt pour y loger lui-même ou un de ses ascendant ou descendant s'il n'y a pas de clause abusive sur votre contrat, je ne vois pas de problème consultez le site donné en sources
Référence(s) :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3
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Réponse anonyme
Le 29/03/2011 é 20h55
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Bonsoir, J'ai le même problème que vous : j'ai signé un mandat de gérance de 9 ans ferme et définitif et suis totalement insatisfaite de la façon dont mon bien immobilier est géré. Je me demande si effectivement la durée du mandat de gérance de 9 ans n'est pas abusif. Pour Canounet : il ne s'agit nullement ici des droits des locataires, il s'agit des droits des propriétaires.
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Réponse de canounet
Le 29/03/2011 é 23h53
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La 1ère question était mal formulée ou bien je l'ai mal comprise et j'ai épondu à côté je pensais qu'il s'agissait d'un bail pour un locataire je me renseigne
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