670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Peux on résilier un contrat longue durée ?

Question de cfilou13 le 01/12/2008 à 09h52
Dernière réponse le 02/06/2014 à 19h29
[ ! ]
Bonjour, Le 30/04/2008, j'ai signé un contrat de location longue durée pour un standard téléphonique avec différents postes. Ce contrat a une durée de 60 mois. Je suis dans l'obligation de cesser mon activité professionnelle le 31/12/2008. Souhaitant résilier ce contrat (il reste 52 échéances) et restituer le matériel, le loueur demande le paiement de l'intégralité des loyers restant à échoir. N'est ce pas abusif ? Existe t il une jursirudence ou un texte de loi me permettant la résiliation et la restitution du matériel sans payer l'intégralité des loyers à échoir ? Merci
Répondre
5 réponses pour « 
peux on résilier un contrat longue durée ?
 »
Réponse anonyme
Le 01/11/2009 é 19h22
[ ! ]
Bien sur que c'est abusif. La clause est réputée non écritepar la recommandation n°96-02 relative aux lcoations de véhicules automobiles et la solution est transposable. Il faut faire juger la clause abusive.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/04/2010 é 15h10
[ ! ]
BONJOUR? Je suis exactement dans le mm cas , g souscrit chez france telecom pour un standard telephonique lors de l'ouverture ma sté en 2008 il me reste 23 échéance et je dois fermer la société. Il me demande aussi le reste des loyers j'aurai souhaiter savoir comment vous aviez fait .
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 06/11/2013 é 18h56
[ ! ]
Bonjour des réponses à vos questions ici : http://experts-univers.com/parfip-locam-decryptage.html
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/06/2014 é 16h36
[ ! ]
Bonjour Urgent Jai souscrit un contrat de location longue duree pour du materiel pro Les echeances sont arrivees a terme jai suivi la procedure a savoir recommande six mois avant pour arreter le contrat Je souhaite restituer la machine mais la societe de location ne me reponds pas et me repond simplement par des factures dindemnites de location je suis dans limpasse je narrive plus a me defaire de ce contrat Quelquequn est il dans mon cas Svp urgent ca prend des proportions enormes
Répondre
Réponse de lebienheureux
Le 02/06/2014 é 19h29
[ ! ]
@ 02/06/2014 à 16h36 faites opposition aux prélèvements auprès de votre banque et si vous êtes menacé d'action en justice, menacez en retour pour procédure abusive et préjudice moral. Gardez tous vos échanges écrits.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peux on résilier un contrat longue durée ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.686