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Contrat location contre sevices

Question anonyme le 17/10/2009 à 14h03
Dernière réponse le 31/01/2011 à 16h07
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Nous sommes une association de protection des animaux et gérons un refuge pour chats , l'association est proprietaire du terrain , actuellement nous sommes en train de constuire un logement de type f1 avec jardinet indépendant du refuge , le but de cette construction est de loger une personne gratuitement , sans charges d'eau ni d'electricité , en contre partie cette personne s'occuperai des animaux et effecturait les taches quotidiennes dimanche compris environ 3 heurs / par jour quel type de contrat et quelles clauses seraient a présicer ,? merci de nous en imformer . cordialement la presidente Marie Rocchi
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1 réponse pour « 
contrat location contre sevices
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Réponse anonyme
Le 31/01/2011 é 16h07
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans un cas de figure similaire au votre et je me pose les mêmes questions que vous étant donné que je n'ai pas trouvé de cadre juridique approprié au cas que vous décrivez. Avez vous eu des renseignements depuis votre annonce ? Auriez vous la gentillesse de me faire partager votre expérience concernant les démarches à entreprendre et le contrat à établir pour ce type d'accord (logement gratuit contre services rendus) ? Bien cordialement, Viviane
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