Logement de fonction sans bail

Je n'ai pas la réponse aux questions. ...lorsqu'une personne est dans un logement, sans bail, cela ne veut pas dire qu'elle n'a aucun droit .En effet, vous vous étes aperçu que votre association, ne vous a pas délivré de congé pour partir....à la date du ... ...Le président de cette association, je suppose loi 1091, vous a demandé " combien voulez vous ,pour partir " il vous demande...mais n'impose pas ! ..Lorsqu'on est dans un logement sans bail, on doit considérer qu'on posséde un bail verbal, qui entraine autant d'obligations et de droits qu'un bail écrit. Vous ne payez pas de loyer mais c'est le droit du propriétaire de demander ou de ne pas demander de loyers. Vous n'avez pas de bail écrit, mais qui payez l"eau, l'électricité, le gaz, la taxe d'habitation ?? AVEZ VOUS un contrat de travail ?? puisque vous parlez de logement de fonction. car vous dites qu'ils veulent mettre un autre employé ? ...Si vous payiez un loyer, ce serait plus simple, car ce loyer serait rattaché à un logement dit de fonction. Pour ne plus bénéficier de ce logement de fonction, il faut perdre son emploi, car ce logement est rattaché à son emploi. Hors!! sauf erreur de ma part, vous étes toujours embauché! ..La question se pose de savoir si un logement de fonction, mis gratuitement à la disposition de l'employé, peut il étre modifié au détriment du locataire, en perdant de la surface?? Si on gagnait de la surface habitable, on ne se plaindrait pas. ILS veulent en modifiant votre surface habitable, vous obligez indirectement à partir, que cette décision vienne de vous, et non d'eux. ILs modifient le studio en augmentant sa surface, mais en prenant sur votre surface habitable! ...Pour allez au prud'homme, il faudrait un contrat de travail, en avez vous un ?? Pouvez vous poser la méme question, sur le site LEGAVOX. FR........................................................................................... Si Maitre LOUBATON, avocat , pouvait nous éclairer , de son savoir. ?

Bonjour. .......j'appelle par ce message, ""ANGEVINE82 ""....... Bonjour Madame, pourriez vous nous aider à résoudre ce cas juridique, "logement de fonction sans bail" question posée le 3O.01.2010..........MERCI !!!!!!!!!!!!!

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Mon mari a bien sûr un contrat de travail mais il n'a pas été modifié lorsque le logement nous a étéattribué. C'est l'association qui paie l'eau et l'électricité. Mais en contrepartie de tout cela, nous devons être présents au sein du refuge 24h/24, 7/7 . Aucune clause n'apparait sur le contrat, emploi est stipulé Gardien, mais tous les employés sont considérés comme gardiens, sur la feuille de paie de mon mari il y a simplement un avantage en nature logement de 185,70 qui est ajouté puis déduit en bas de la feulle de paie.