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Sous location de salle

Question de fafa2312 le 24/10/2012 à 22h59
Dernière réponse le 25/10/2012 à 00h23
[ ! ]
Bonjour, une association de théâtre souhaite louer une salle pour des répétitions pour l'année, quel genre de contrat faut-il rédiger avec le propriétaire de la salle? L'association souhaite sous-louer cette salle à d'autres compagnie afin de pouvoir couvrir une partie des charges de la salle, quelle contrat faudra t-il rédiger, et faut il préciser cette sous location sur le contrat? Peut on sous louer à des particuliers, ou d'autres organismes. Et enfin faut il déclarer les sommes reçues? Vous remerciant à l'avance de bien vouloir m'aider. Cordialement
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1 réponse pour « 
sous location de salle
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2012 é 00h23
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Une assoc est considérée comme une entreprise et ne peut signer qu'un bail commercial quant à sous-louer, il faut déjà l'autorisation du bailleur et je ne sais pas comment cela peut se faire pour d'autres assocs les buts et objets de votre assoc ne sont pas la location vous risquez donc d'être en but aux tracasseries des services des impôts pour les sommes reçues pour la sous-location
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