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Qu'en est il des biens d'une association?

Question anonyme le 28/11/2011 à 17h12
Dernière réponse le 28/11/2011 à 19h35
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Bonjour, Nous sommes en train de projeter de creer une association. Nous sommes 4 et nous possedons du materiel pour plusieurs miliers d'euros. Est ce que le materiel présent dans l'association peut etre attribué en parts entre les associes? Quels sont les cas de figures prevus par la loi lors de la dissolution de l'association? Merci de votre aide! Daniel
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1 réponse pour « 
Qu'en est il des biens d'une association?
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Réponse de canounet
Le 28/11/2011 é 19h35
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Le matériel que vous possédez pourrait être mis à disposition de l'assoc sous forme de prêt mais ça me paraît délicat au niveau de son éventuelle usure, de la casse possible et encore des dispositions prévues par l'assurance que l'assoc devra prendre sinon, vous pouvez en faire don (gratuit) ou le faire acheter par l'assoc (mais en fait c'est vous qui vous auto-financerez dans ce cas-là puisqu'il faudra bien que l'assoc ait des fonds pour effectuer cet achat ce matériel devra être inventorié dans les biens de l'assoc lors d'une éventuelle dissolution, le liquidateur nommé devra à son tour en faire don à une autre assoc ou administration avec les liquidités présentes sur le compte de l'assoc en effet, un membre d'une assoc ne peut profiter d'avantages financiers sous quelque forme que ce soit de par son appartenance à cette assoc
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