Bonjour ,
Nous sommes une association loi 1901 , jusqu'a maintenant la mairie nous prêtait gratuitement les locaux, nous sommes dans l'obligation de louer notre local a un Bailleur a partir de juillet .
Jusqu'à maintenant nous le prêtons gratuitement a une autre association une fois par semaine , nous avons pris la décision de lui demander une petite participations financière pour nous aider a payer les charges car nous n'avons plus de subventions de la mairie .
Avons nous le droit ? et qu'elle sorte de contrat pouvons nous faire avec cette association pour avoir cela sur papier ?
En attente de votre réponse recevez mes remerciement .
Il faut vérifier si le bail le permet ou plutot si celui-ci ne l'interdit pas.
Il est préférable ensuite de faire une convention avec l'autre association pour préciser les modalités (cout, temps de location, assurance, nom des responsable pour clés, dégats,...