669 254
questions
1 470 383
réponses
1 452 180
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bail précaire gratuit a renouveller

Question anonyme le 29/08/2008 à 17h30
Dernière réponse le 08/04/2011 à 18h38
[ ! ]
Nous sommes une association sans but lucratif et nous sommes locataire d'un local avec uneconvention de location qui se termine le 14 août( 24 mois ). Le propriétaire veut bien nous laisser dans les lieux mais nous ne savons pas comment rédiger une nouvelle convention ou un bail et lui non plus, il ne voudrait pas un bail 3/6/9 (la location est gratuite )
Répondre
2 réponses pour « 
bail précaire gratuit a renouveller
 »
Réponse anonyme
Le 07/10/2009 é 08h52
[ ! ]
Je peux répondre à votre question. S'il s'agit d'une location gratuite, il suffit que la propriétaire vous fasse une lettre disant qu'elle vous loue à titre gracieux cet endroit pour une durée de (6, 12, 18, etc) Ou alors un bail de droit commun (renouvelable autant de fois que nécessaire.) Ce genre de bail se trouve à l'UNPI, il suffit que vous cherchiez l'adresse la plus proche de votre domicile sur GOOGLE. J'espère avoir répondu à votre attente, Lydia CHAMARIE
Référence(s) :
Je suis moi-même bailleur et je connais bien ce genre de bail pour le pratiquer et le renouveler avec un de mes locataires.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/04/2011 é 18h38
[ ! ]
Bonjour, je suis coindivisaire d'une maison qui se détiore et souhaite signer une convention d'occupation précaire à usage d'habitation avec un particulier afin de limiter la détioration de la maison suite à son inoccupation depuis plus de 5ans, Un loyer serait défini, le loyer serait réglé en nature par la remise en l'état de la maison par l'occupant telles que la remise en état du jardin, de la plomberie, .... afin que celle-ci soit à nouveau vendable. Puis je le faire ? quels sont les risques , ou puis je trouver un modèle sur internet ? merci pour votre aide Bien cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bail précaire gratuit a renouveller
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.552