Contrat de travail pour un etranger

S.A.R.L ….. ……… N° SIRET : ……. CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société S.A.R.L ……dont le siège social est située à ………………….. ;représentée par ……………………..agissant en qualité de la …………………... D’une part, Et M………………., demeurant à …………………… d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Engagement La société ................... engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M .................... Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective de …….. tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise. Le présent contrat qui prend effet le, ………………. est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées, les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit. Emploi et qualification M ................... sera employé(e) en qualité de ……………., avec la qualification professionnelle de ouvrier professionnel au coefficient ……… à temps complet. La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée à l'URSSAF le …………….. sous le numéro ……… M ................... reconnaît et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société ................... sont la propriété de la société. Facultatif : Les attributions et les responsabilités de M ................... sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de la société, ce que M ................... accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa rémunération et de sa classification. Horaire de travail La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 H, du lundi au vendredi. Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la loi. Préavis et essai La première période d’Un mois sera considérée comme période d’essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. Lieu de travail Le lieu de travail est situé au chantier Facultatif : En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M ................... d’effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence. Facultatif : Parallèlement, la société se réserve le droit, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l’entreprise, de modifier le lieu de travail actuel de M ................... Celui-ci (celle-ci) pourra ainsi être amené à exercer son activité à titre temporaire ou permanent, en tout lieu du territoire national. Facultatif : Frais professionnels M ................... sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés. Rémunération M ................... bénéficiera d'un salaire mensuel brut de …………….Euros.. Si le salaire est mensuel, on applique les 35H par semaine, tout dépassement sera comptabilisé comme heure supplémentaire. Si le salaire est annuel, des dépassements occasionnels d'horaires dans la semaine pourront ne pas être comptabilisés comme heures supplémentaires si le salarié récupère plus tard ses heures en repos compensateur). Facultatif : Cette rémunération a un caractère forfaitaire et prend en considération tous dépassements que M ................... pourrait être amené à effectuer pour l’exercice de ses fonctions, dans la limite de 35 heures par semaine. Congés payés M ................... bénéficiera des congés payés institués conformément à la loi et à la convention collective en faveur des salariés de la société ................... soit actuellement 2,5 jours par mois. Ses journées s'acquièrent en fonction du temps de présence dans la société. Sauf accord écrit de la société tout congé non pris au 31 Mai sera définitivement perdu. Clause de confidentialité Facultatif : M . ................... s'engage, tant pendant la durée du présent contrat, qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de la société d'une part, et les clients de cette société d'autre part. Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes de la société qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu'il pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de la société et à ses relations commerciales. Il s'engage à ne sortir aucun document de la société, disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel, sauf autorisation expresse de l’employeur. Clause de non concurrence Facultatif : En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M ................... s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société ................... , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société, Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée d’Un mois à compter de la cessation du contrat, sur le territoire Facultatif : En contrepartie de cette obligation, M ................... percevra pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité mensuelle égale à son salaire. La société se réserve le droit de libérer M ................... de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivant la rupture effective du contrat. Retraite complémentaire et prévoyance • M ................... sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance. M ................... accepte que soient prélevés sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous autres qui pourraient éventuellement leurs êtres substitués ou ajoutés à l’avenir. Fait en deux exemplaires, A ……, le, ……. M., en qualité de pour la société ................... Mention manuscrite " bon pour accord " M.................... Mention manuscrite « bon pour accord »