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Contrôle des équipements

Question anonyme le 09/09/2009 à 10h13
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Bonjour Dans le cas d'un atelier d'artiste en location, la réglementation oblige-t-elle à un rapport annuel du contrôle des équipements par un organisme certifié (Veritas ...)? Si oui ou non, à quelle réglementation doit-on se conformer? Merci
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