Assinissement non collectif

Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1/1/2011 il est également obligatoire de le fournir à l'acquéreur en cas de vente

Faux pour le 1/1/11 ; lire l'arrêté du 27/4/12 modifiant la loi n° 2010-788 du 12/7/10 D'autre part je ne suis pas persuadé qu'il faille obligatoirement fournir le diagnostic à la vente avant le 31/12/12 au regard de l'article 9 de l'arrêté du7/9/9 et des articles 2 , 5-I. et II. modifiés de l'arrêté du 7/3/12 ! Je pense que les systèmes d'assainissement créés avant 2009 ne sont pas concernés et de plus contrôlées aux normes de l'époque ( jusqu'à 2009 ) ! Mais il y a tellement de nouveaux arrêtés , lois et articles modifiés que c'est à y perdre son latin ! J'aimerais être sur que le diagnostic n'est pas obligatoire à la vente avant 2013 !!

Il est sûr que la profusion de lois sur ce sujet ne facilite pas les choses si vos références sont récentes et en ont remplace d'autres, je suppose que vous avez raison jusqu'à maintenant - mais j'ai un doute - je restais persuadé que la vente d'une maison impliquait la présentation d'un diagnostic assainissement de toutes manières, si c'est votre cas, l'acheteur va bien vous demander des renseignements à ce propos et si vous refusez de lui donner, ce ne sera pas à votre avantage tous les sites que j'ai consultés imposent ce diagnostic à joindre à la promesse de vente et prévoient même que la vente soit annulée en cas de non présentation ou le prix de vente baissé en conséquence

Vous avez raison , c'est la moralité de l'histoire qui dira que plus la maison à vendre est vieille moins ce sera facile de la vendre !! A qui profite ces nouvelles règles à part l'administration qui a créé ces nouveaux organismes qui nous ponctionnent à chaque démarche des contrôles ?

Ces nouvelles règles profitent en 1er lieu à la nature et à tout un chacun en minimisant la pollution je vis à la campagne et nous sommes juste en train de construire un assainissement semi-collectif (qui reste privé) dans le hameau ceux du hameau en dessous qui récoltaient nos eaux usées dans le ruisseau qui passe juste à côté de chez eux sont très contents, vous pouvez me croire ! et ceux qui construisent des maisons neuves sont obligés de prévoir un assainissement aux normes, tout le monde est à égalité

Sauf ceux qui n'ont plus les moyens de se mettre aux normes car celà coute très cher ! C'est une goutte d'eau pour la nature car les vrais pollueurs sont les industriels et les agriculteurs qui n'ont pas les mêmes obligations que nous parce qu'ils sont protégés par des lobbys ! J'habite aussi la campagne et je constate en permanence une pollution grandissante liée aux pesticides et maintenant une pollution accoustique par les canons effaroucheurs à gaz qui explosent nuit et jour !! Les insectes disparaissent , puis les oiseaux et la faunes !!! Les gens deviennent des moutons et acceptent tout !!! Bonne continuation .

Demande au cabinet conseil assainissement de vesoul c est des prof tel. 09 50 82 91 66