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Controle fiscal du regime micro entreprise

Question anonyme le 12/05/2010 à 19h40
Dernière réponse le 23/05/2010 à 07h25

[ ! ]

Bonjour, je suis en micro-entrepises, mes bilans ont toujours été établis en TTC, et les chiffres déclarés aussi. J'ai un contrôle fiscal avec reconstitution de recettes (les miennes étant globales et mon activité est un commerce de débit de boissons et sandwiches). J'aimerai savoir si le chiffre obtenu par le contrôleur après la reconstitution sera un CHIFFRE d'AFFAIRES H. T. ou T.T.C. ?????? Pouvez-vous me renseigner ?

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1 réponse pour «

controle fiscal du regime micro entreprise

Réponse anonyme
Le 23/05/2010 é 07h25

[ ! ]

E but du controle est evidemment de vous faire passer au desus de la limite du regime micro (sinon l'interet est plutot faible: votre compta reste en TTC et seul votre impot sur le revenu variera...) toute votre compta va etre retablie en HT et vous aller etre assujetti à la TVA le tout est de minimiser la periode ou le verificateur peut prouver que vous etes au dessus de la limite.... evidemment dans la reponse du verificateur vous aurez 2 parties:une partie TVA et une partie BIC/IS

Référence(s) :

c mon job

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