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Plafond de la moyenne trimestrielle de ressource RSA

Question anonyme le 16/12/2011 à 12h56
Dernière réponse le 08/03/2013 à 06h38
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Bonjour. Je suis auto entrepreneur (régime micro BNC), j'ai des revenus non salariés assez irréguliers. Depuis octobre 2011 je perçois le RSA à hauteur de 410,95 euros mensuels (d'octobre à décembre 2011). J’ai à déclarer ce trimestre un total de chiffre d’affaires de 1219 euros après abattement fiscal. J’aimerai savoir quels seront mes prochains droits au RSA par rapport à des revenus non salariés qui peuvent varier d'un trimestre à l'autre. Alors ma question est la suivante : Quel est le plafond de la moyenne trimestrielle de ressources pour toucher le RSA ? Si lors d’un trimestre, je dépasse ce plafond, est-ce que la CAF va interrompre mes payements ? Si c’est le cas, est-ce que l’arrêt des payements sera définitif ou est-ce que ce sera réévalué au prochain trimestre ? Et est-ce que j’aurais une démarche à faire dans ce cas ou bien le reversement est-il automatique ? Merci d’avance pour vos réponses
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6 réponses pour « 
plafond de la moyenne trimestrielle de ressource RSA
 »
Réponse de Andy 91
Le 19/12/2011 é 18h40
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Bonsoir, J'avais remarqué votre question, vendredi dernier, mais faute de temps, je n'y réponds qu'aujourd'hui et encore que partiellement. Je fais le coaching d'une jeune personne qui a crée une auto-entreprise et qui est psychanalyste en ligne. Je ne connais pas le plafond de la moyenne trimestrielle mais je peux vous donner un exemple : Pour un chiffre d'affaires trimestriel de 353 Euros après abattement fiscal, le RSA est passé de 410 Euros / mois à 365 Euros / mois. Le RSA est ajusté chaque trimestre en fonction de vos revenus pendant le trimestre précédent que vous déclarez à la CAF.. Il peut ainsi être suspendu pendant un trimestre et être versé à nouveau le trimestre suivant en fonction de votre nouvelle déclaration. La seule démarche que vous avez à faire est de répondre tous les 3 mois à la demande d'actualisation de la CAF soit par courrier en leur retournant la déclaration trimestrielle RSA, soit directement sur le site de la CAF. Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2011 é 11h15
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Bonjour, D’abord merci beaucoup pour votre réponse. Mais j’aimerai juste éclaircir un point de détail parce que ce chiffre me semble assez bas pour voir réduire ainsi son RSA : En ce qui concerne la personne dont vous parlez, est-ce bien la moyenne trimestrielle de son Chiffre d’affaires qui s’élève à 353 Euros (après abattement fiscal) ? Ou bien a-t-elle gagné cette somme chaque mois, ce qui en résulte une moyenne trimestrielle de 3 x 353 Euros = 1059 euros ? Merci d’avance pour cette précision Cordialement Sissi
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Réponse de Andy 91
Le 20/12/2011 é 12h30
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Bonjour, Le montant de 353 Euros après abattement fiscal de 34% correspond au total des 3 mois. 1er mois : 257 Euros 2ème mois : 56 Euros 3ème mois : 40 Euros Comme vous pouvez le constater, le RSA baisse sensiblement pour très peu de revenus ! Maintenant, pour connaître la règle utilisée par la CAF, il faudrait leur téléphoner, je n'ai jamais eu de problème pour obtenir une réponse. Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2011 é 14h23
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Oui effectivement, le RSA baisse considérablement dès lors que l'on gagne quelques clopinettes... Mais bon, mieux vaut travailler le plus possible et gagner soi-même son blé ! Moi j'ai appelé la CAF pour poser ces mêmes questions, ils me disent qu'ils ne sont pas autorisés à communiquer au public le plafond de ressources à ne pas dépasser ! Merci encore pour vos réponses ! Cordialement Sissi
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Réponse anonyme
Le 08/03/2013 é 06h35
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La vérité dérange, aussi, certaines réponses sont censurées !
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Réponse anonyme
Le 08/03/2013 é 06h38
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Sinon, je répondrais : que feriez-vous sans le RSA ?
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