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Convention obseques

Question de varlope le 06/11/2010 à 14h17
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Bonjour, Mon frère n'ayant plus ses facultés mentales est entré définitivement dans un centre gérontologique départemental. Il bénéficie de l'aide sociale attribuée par les Conseil Général. L'appartement dont il est propriétaire a été hypothéqué pour qu'a son décés, les avances puissent être récupérées par celui-ci. Toutes ses retraites sont encaissées par le Conseil Général et son compte en banque est à zéro. Mon frère est titulaire d'une convention obsèques depuis plusieurs années mais le Conseil Général n'ayant pas payé les trimestres de cotisations, il est menacé de radiation. Conseillez moi pour que le capital déjà obtenu puisse être : soit récupéré ou tout au moins pas perdu. Avec mes remerciements.
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