Un copropriétaire ne paie pas ses charges quel recours ?

C'est au syndic de faire le nécessaire, c'est son travail : mise en demeure, avocat, dépôt de plainte, vente obligatoire du bien en cas de non paiement les sommes dues et les frais seront prélevées dessus

Une vente obligatoire d'un logement décidée par des co-propriétaires ? En Russie ou Corée du Nord, ça doit pouvoir se faire. En France, j'en doute. Ce qui m'étonne pour commencer, c'est que vous ne connaissiez pas l'adresse de cette propriétaire. Comment avez-vous pu, dès lors, lui adresser les demandes de paiement des charges ? Le règlement du syndic ne prévoit pas de clause pénale (sanction pécuniaire) en cas de non paiement des charges par un propriétaire ? Pourquoi avoir laissé traîner les choses au risque qu'une partie des sommes soient prescrites et donc définitivement perdues ? Vous avez le droit de demander au locataire l'adresse de son propriétaire.

Attention à ne pas lire en diagonale la vente judiciaire pour dette est bien évidemment décidée par un tribunal comme je le sous-entendais en parlant du dépôt de plainte c'est une procédure courante lorsqu'un copropriétaire a des dettes envers une copro souvent cela déclenche le paiement immédiat tous les frais sont évidemment assumés par le "coupable" c'est le syndic (comme le l'ai écrit aussi) qui doit s’occuper de toutes les formalités (avocat, etc.) c'est bien un syndic pro qui s'occupe de la copro ? laissez-le faire son métier, normalement il doit faire le nécessaire lui, l'avocat, la justice, trouveront l'adresse, les copropriétaires n'ont pas à s'en mêler

Il me semblait qu'un co-propriétaire connaissait, par la force des choses, l'identité et l'adresse des autres co-propriétaires. Pour ce qui est de la vente forcée du bien, c'est bruler les étapes et partir du principe que cet appartement serait la seule chose saisissable de la propriétaire, ce qui apparait fort improbable. Pour de simples charges qui n'ont d'ailleurs sans doute jamais été réclamées (puisqu'adresse inconnue parait-il), ça me parait plutôt incongru d'évoquer cette hypothèse. Des précisions de la part de Papymoustaches seraient les bienvenues.

Je ne brûle rien du tout, je ne parle pas d'hypothèse et certainement pas incongrue ce sont des faits bien connus de ceux qui participent au conseil syndical et aux AG de copro lorsque ce genre d'ennui arrive il faut se renseigner avant d'émettre des suppositions sur des choses que l'on n'a manifestement pas pratiquées les copropriétaires ne connaissent pas forcément les adresses de ceux n'habitant pas la copro la procédure de recouvrement des charges par le moyen que j'indique peut malheureusement durer plusieurs années quant au fait que les charges n'auraient pas été réclamées, on n'en sait rien à ce stade de la discussion mais ce serait une faute de la part du syndic qui devrait en supporter la responsabilité auquel cas il serait urgent d'en changer les simples copropriétaires n'ont rien d'autre à faire que de prendre des renseignements auprès du conseil syndical après avoir lu les comptes rendus des AG qui rendent certainement compte des démarches

Papymoustaches, on attend toujours vos précisions... Merci.

Bonjour et merci pour vos réponses à J.Go et Canounet; A priori le syndic professionnel aurait fait plusieurs démarches auprès du débiteur depuis longtemps sans réponse. Il a mandaté un huissier qui n'aurait pas pu obtenir l'adresse du copropriétaire auprès du locataire.....A la dernière AG du 4 juillet la question n'était même pas mise à l'OJ. Nous étions présents pour 390 tantièmes dont un de 158 et 375 étaient absents. La préoccupation principale du syndic est le renouvellement du mandat et le remplacement de portes bois par de l'Alu. Je voulais prendre contact avec les absents mais le syndic refuse de me donner les adresses afin de faire avancer le dossier. Quels moyens ont les copropriétaies ? Merci de votre aide

Il faut que le syndic envoie une mise en demeure à la dernière adresse connue du co-propriétaire, puis saisisse le tribunal pour obtenir le paiement des sommes dues. Il y a quand même bien une dernière adresse connue, même si celle-ci n'est plus valide ? Ce co-propriétaire n'est jamais venu à une seule AG ? Depuis quand ne paie-t-il pas ses charges ? Qui assume sa part à sa place ? Je ne sais pas ce qu'en pense Canounet, mais je vous suggère de changer de syndic car il ne défend pas du tout vos intérêts. Il existe une technique pour avoir les adresses des copropriétaires mais uniquement s'ils ont participé aux AG.

Merci J.Go Je comprends bien que le syndic ne défend pas nos intérêts mais en plus le conseil syndical est inexistant pas de réunion pas de président (absent injoignable car pas d'adresse par le syndic). Le compte rendu de l'AG vient de me parvenir mais si je suis seul à contester (dans les 2 mois) les décisions prises je suis bloqué.Quelle démarche pour que le syndic entame une procédure? seul je n'ai pas d'influence

D'accord avec J.Go, changer de syndic le + vite possible mais il est mandaté pour au moins 1 an depuis le 4 juillet renseignez-vous sur la marche à suivre : trouver un autre syndic, le proposer en AG (il faut faire une demande officielle de mise à l'ordre du jour), je ne me souviens plus de la suite, mais si vous trouvez un remplaçant, il vous dira pour J.Go : c'est l'ensemble de la copro qui assume pour le proprio absent quant au conseil syndical, ce sont bien les copros (dont vous) qui l'avez ré-élu à la dernière AG très difficile de faire opposition au compte rendu de l'AG, il faut même un avocat voir sur : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/644-assemblee-de-copropriete-contester-une-decision-d-ag ou autre site étonnant que le syndic refuse de communiquer les coordonnées des copros ou au moins du président si vous faites partie du CS, il doit le faire sinon, c'est le bouche à oreilles je ne connais pas la "technique" dont parle J.Go étonnante aussi l'absence du président normalement il doit faire un compte rendu des actions du CS à joindre au pv d'AG

Merci encore La tenue de réunions du CS est-elle obligatoire ? le syndic doit-il préciser en AG s'il y a un compte rendu du CS ou pas? En absence du Président peut-on nommer un autre représentant des copropriétaires , ne serait-ce que pour suivre les travaux prévus en AG puisqu'on s'aperçoit que le syndic ne les suit pas. Autre sujet : existe t'il un barême de tarif des syndics, ou comment peut-on le calculer?

Seule l'AG peut élire un CS ce dernier élit un président en son sein les honoraires d'un syndic sont libres et négociables, un contrat lie la copro et le syndic vos questions englobent un vaste sujet, notamment sur le changement ou la révocation du syndic je vous suggère de taper "syndic de copropriété" sur votre moteur de recherches, vous trouverez maints renseignements pour vous familiariser sur ce sujet