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Copropriétaire d'un appartement

Question anonyme le 24/02/2012 à 13h04
Dernière réponse le 24/02/2012 à 15h37
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Le syndic de notre copropriété nous demande suite au refus de l'assurance de la copropriété, de payer la réfection d'étanchéité de la terrasse d'un copropriétaire! Est ce légal?
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3 réponses pour « 
Copropriétaire d'un appartement
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 13h20
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Vous parlez bien de la réfection de l'étanchéité et non des dégâts causés ? déjà une assurance va éventuellement rembourser les dégâts et demander que la cause soit supprimée sinon il faut s'adresser à l'assurance décennale du constructeur si c'est encore temps il est donc normal que l'assurance de la copro ait refusé une réfection celle du propriétaire fera de même mais il est bien sûr anormal que la copropriété ou les autres copropriétaires assument ces frais qui sont du ressort du propriétaire puisque s'attachant à une partie privative vous devez refuser de payer par contre si cette terrasse fait partie des parties communes, c'est à la copropriété d'assumer
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Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 13h49
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Pour plus de compréhension de ma question, voici la phrase du syndic;nous sommes alertés par le propriétaire d'un appartement situé sous une terrasse présentant un défaut d"étanchéité.La réfection n'étant pas couverte par notre assurance, il appartient à la copropriété de prendre en charge la charge des travaux. Les terrasses sont privatives ( 4 appartements s'en partagent la jouissance car elles sont privatives). N'est ce pas l'assurance de ce propriétaire qui doit avoir la charges de cette réfection ? Merci d'avance
Référence(s) :
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Réponse de canounet
Le 24/02/2012 é 15h37
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Ce n'est pas à la copropriété d'entretenir des parties privatives sauf si sur la description de la copro ces parties, bien qu’utilisables par seulement par certains propriétaires, sont considérées comme parties communes c'est le cas si elles servent de toitures par exemple je crois que des parties comme les balcons sont dans le même cas d'après votre description, ces terrasses servent de toiture aux appartements du dessous ce sera donc bien à la copropriété d'assumer
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Copropriétaire d'un appartement
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