4 Copropriétaires - sommes nous solidaires d'un copropriétaire endetté ?
au niveau des charges
au niveau de sa part de travaux de réfection?
J'ai lu que l'on n'était pas solidaire, mais que les créanciers (travaux) pouvaient se retourner vers nous pour paiement
merci
Vous n'êtes évidemment pas solidaires des impayés de votre voisin
si les charges ne sont pas réglées, le syndic doit envoyer un commandement et ensuite faire les démarche nécessaire (vente par un tribunal)
si ce sont des travaux, il ne faut jamais les commencer ni même signer un devis, avant que la totalité des fonds soient en possession de la copro
je crois même que c'est une obligation légale (à vérifier)
sinon, s'il en manque, c'est à la copro, donc aux autres de payer la différence et d'essayer de se faire rembourser par le mauvais payeur
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'aurais donc une 2ème question :
Si le syndic déclenche l'Art.20 super privilège qui permet une vente forcée, dans ce cas là nous serions sûrs de récupérer les créances. Qu'en pensez-vous,
Nous n'avons pas d'autres choix car tous ses biens sont hypothéqués (500000 euros de dettes) et il refuse tout ce qui lui ait proposé (même par la bque de France)
D'après ce que j'ai trouvé (sur internet) cette loi du 10/07/1965 donne pouvoir au syndic en priorité devant tous les créanciers (super privilège) même si biens hypothéqués.
Le problème c'est que ces infos je les trouve sur internet mais j'aurais aimé être validée.
Merci pour le temps que vous prenez pour répondre. Cela est réconfortant.
Bonjour,
Le syndicat de copropriétaire bénéficie du superprivilège, du privilège puis du privilège en concours.
Superprivilège : il récupère les sommes dûes de l'année en cours et des 2 années antérieures
Privilège : il récupère les sommes dues de 2 années antérieures
Privilège en concours : je ne sais pas expliquer