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Copropriété - solidarité

Question de Dhara le 24/09/2014 à 15h31
Dernière réponse le 27/02/2019 à 19h10
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4 Copropriétaires - sommes nous solidaires d'un copropriétaire endetté ? au niveau des charges au niveau de sa part de travaux de réfection? J'ai lu que l'on n'était pas solidaire, mais que les créanciers (travaux) pouvaient se retourner vers nous pour paiement merci
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5 réponses pour « 
Copropriété - solidarité
 »
Réponse de canounet
Le 24/09/2014 é 19h50
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Vous n'êtes évidemment pas solidaires des impayés de votre voisin si les charges ne sont pas réglées, le syndic doit envoyer un commandement et ensuite faire les démarche nécessaire (vente par un tribunal) si ce sont des travaux, il ne faut jamais les commencer ni même signer un devis, avant que la totalité des fonds soient en possession de la copro je crois même que c'est une obligation légale (à vérifier) sinon, s'il en manque, c'est à la copro, donc aux autres de payer la différence et d'essayer de se faire rembourser par le mauvais payeur
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Réponse de Dhara
Le 25/09/2014 é 10h29
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'aurais donc une 2ème question : Si le syndic déclenche l'Art.20 super privilège qui permet une vente forcée, dans ce cas là nous serions sûrs de récupérer les créances. Qu'en pensez-vous, Nous n'avons pas d'autres choix car tous ses biens sont hypothéqués (500000 euros de dettes) et il refuse tout ce qui lui ait proposé (même par la bque de France)
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Réponse de canounet
Le 25/09/2014 é 22h35
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Oui, reste à savoir si vous seriez des créanciers prioritaires ou pas
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Réponse de Dhara
Le 26/09/2014 é 09h32
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D'après ce que j'ai trouvé (sur internet) cette loi du 10/07/1965 donne pouvoir au syndic en priorité devant tous les créanciers (super privilège) même si biens hypothéqués. Le problème c'est que ces infos je les trouve sur internet mais j'aurais aimé être validée. Merci pour le temps que vous prenez pour répondre. Cela est réconfortant.
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Réponse anonyme
Le 27/02/2019 é 19h10
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Bonjour, Le syndicat de copropriétaire bénéficie du superprivilège, du privilège puis du privilège en concours. Superprivilège : il récupère les sommes dûes de l'année en cours et des 2 années antérieures Privilège : il récupère les sommes dues de 2 années antérieures Privilège en concours : je ne sais pas expliquer
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