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CHARGES D AVOCAT EN COPROPRIETE

Question de DPOL le 03/05/2013 à 06h13
Dernière réponse le 17/05/2013 à 19h06
[ ! ]
Bonjour, J'ai mandaté un avocat contre le syndicat des copropriétaires . Une procédure est en cours. Le syndic me demande de participer aux charges relatives aux frais d'huissier et d'avocat du syndicat ,consécutifs, à mon action. Est-ce normal que je participe aux frais de la partie adverse ?. Merci d'avance.
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1 réponse pour « 
CHARGES D AVOCAT EN COPROPRIETE
 »
Réponse de AZRAEL27
Le 17/05/2013 é 19h06
[ ! ]
Bonjour, Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, est parfaitement fondé à vous réclamer la participation aux frais de justice, que le syndicat soit demandeur ou défendeur, en fonction de vos tantièmes de charges communes générales. Vous faites également partie du syndicat Toutefois, dans le cas ou vous gagneriez l'affaire, votre avocat peut demander que vous soyez exonéré des dits frais, ou que pour le moins les dommages et intérêts et l'article 700 du NCPC tiennent comptes des frais engagés. Je souhaite avoir répondu à votre question. Cordialement..
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