Nous sommes plusieurs coproprietaires habitant Dans une maison en forme de C a angles droits. Une coproprietaire qui occupe toute une barre du C a commence d'effectuer des travaux chez elle et s'est apercue qu'il y avait d'importantes reparations a faire dans les charpentes et la toiture du batiment qu'elle habite. Avant de commencer ces travaux, elle nous avait envoye des plans qui montraient qu'elle souhaitait faire l'usage du grenier au dessus de son logement et de l'amenager en y mettant aussi un velux. Personne n'y a vu d'objection. Il n'y a qu'elle qui beneficiera de ces travaux de reparations mais elle nous demande de contribuer des sommes importantes pour la reparation du toit et des charpentes. Est-ce vraiment son droit? Elle a aussi indique que la gouttiere du toit de son cote devait etre reparee car l'eau tombe dans les eaux usees d'une voisine mitoyenne qui n'a rien a faire avec la copropriete. Je suis daccord pour payer pour la gouttiere mais ne suis pas sure pour le toit et les charpentes sous le toit du batiment qu'elle occupe.
D'avance, merci de votre reponse.
Tout ce qui est couverture (toit, toit/terrasse) ou balcon, etc., sont des parties communes même si elles recouvrent des parties privatives ou même des parties communes à usage privatif
leur entretien doit être totalement assuré par la copropriété (donc les copropriétaires) en fonction des tantièmes
c'est l'ensemble de la copropriété qui bénéficie des réparations
bien sûr ces travaux doivent être nécessaires pour la pérennité des bâtiments s'il s'avère que la charpente est en mauvis état, et non pour le confort de votre voisine
il appartient alors au syndic de faire effectuer des expertises et le cas échéant des devis par plusieurs entreprises, à la copro de choisir ensuite l'entreprise
s'il y a vraiment des réparations à effectuer, tant mieux si elle en prenne une partie de la charge financière
par contre, l'installation d'un velux doit obligatoirement être autorisée par un vote en AG et être faite par une entreprise, le coût des travaux et de l'entretien revenant à la copropriétaire concernée
il faut également veiller à ce que cela ne crée pas une "vue" interdite par la loi et faire une déclaration de travaux en mairie
tout ceci sauf s'il existe déjà une lucarne
Merci pour cette reponse qui, je dois le reconnaitre, ne m'enchante guere car je n'en tire aucun benefice. Cette voisine vient egalement de m'expliquer que ces travaux n'etaient peut etre pas necessaires dans l'immediat ce qui me permettra d'economiser au cas ou tous les autres coproprietaires se mettent daccords.
Quand je parlais de bénéfice, je voulais dire avantage pour la copro pour conserver un bien sain
c'est à un expert mandaté par le syndic de voir si des travaux d'entretien ou de réparation sont nécessaires, le cas échéant, vous serez bien obligé de participer
par contre, il serait étonnant que les autres copropriétaires acceptent de payer pour des aménagements privés
Bonsoir,
Tout à fait d'accord avec la réponse de Canounet.
Quand vous dites :
Avant de commencer ces travaux, elle nous avait envoye des plans qui montraient qu'elle souhaitait faire l'usage du grenier au dessus de son logement et de l'amenager en y mettant aussi un velux. Personne n'y a vu d'objection
Le grenier étant une partie commune de la copropriété, il est impératif qu'il y ait une vente de ce grenier.Il fallait donc mettre cette vente à l'ordre du jour d'une AG avec une grille de millièmes rectificative établie par un géomètre expert et prenant en compte le grenier.
Ainsi, les millièmes de répartition des charges augmentent pour la copropriétaire concernée et baissent pour les autres copropriétaires.
Bien cordialement.
Andy
Je n'avais pensé que le grenier pouvait être une partie commune
cela change bien sûr complètement la donne
bien que toit et charpente le restent tout de même
Est-il donc trop tard pour faire marche arriere? Il se peut egalement que l'acte de vente de son logement inclue le grenier - je ne sais pas s'il est possible de diviser un bien de la sorte. Si c'etait le cas, cad s'il est prouve que ce grenier lui appartient, les coproprietaires seraient-ils toujours contraints de payer? Et si le grenier devait etre vendu, aurait-elle du payer les autres coproprietaires ou au moins se montrer de bonne foi en prenant le cout des nouveaux travaux a sa charge? Ai-je aussi le droit de demander a consulter son acte de vente pour savoir si le grenier lui appartient deja? Surement, cela changerait la donne dans la mesure ou nous n'aurions a payer que pour le toit et pas les charpentes au plafond de l'etage sous le grenier. D'avance, je vous remercie pour vos commentaires.
En fait, j'ai supposé que le grenier était au-dessus du logement et qu'il n'appartenait pas à la copropriétaire concerné.
Maintenant, si le grenier appartient déjà à la copropriétaire concernée, il faudrait tout de même un vote en AG pour le changement d'affectation.
Ce changement d'affectation entrainera une augmentation des millièmes.
Ainsi, dans tous les cas, le montant des charges augmentera pour la copropriétaire concernée.
Cela me fait penser à une personne qui a acheté un appartement de 70 m2 en 2007 avec une remise attenante de 20 m2.
Deux mois après l'acquisition, la personne avait aménagé la remise portant ainsi la surface de son appartement à près de 90 m2 et cela sans aucune autorisation de personne.Huit ans plus tard, cette personne paye toujours les charges et travaux pour un appartement de 70 m2, il n'y a presque pas de charges pour l'extension.J'espère qu'elle régularisera sa situation cette année avant de très gros travaux.
Mon dieu, comme c'est complique! Au bout du compte, meme si je dois contribuer, je voudrais essayer de l'amener a contribuer une plus grande part. J'ai l'impression que ces nouveaux travaux sont aussi une mauvaise nouvelle pour elle car ils l'empechent de completer la conversion du grenier. Elle n'a peut-etre pas les moyens financiers de les prendre a sa charge et tente donc sa chance avec nous meme si elle est dans son droit legalement parlant.
Je crois qu'il faut consulter le règlement de copropriété pour savoir si le grenier est une partie commune ou une partie privative.
Si, le grenier est une partie privative, en cas de transformation du grenier en habitable, les millièmes ou tantièmes augmenteront pour la copropriétaire concernée, sans compter les frais de géomètre et de notaire pour l'établissement d'un avenant au règlement de copropriété.
Pour que cette nouvelle répartition soit applicable pour les travaux, il faudrait effectuer cette procédure bien avant les travaux.
Pour ce qui concerne les travaux de charpente et de gouttière, tous les copropriétaires auront a contribuer aux dépenses en fonction de leurs millièmes.
Il faudra voter les travaux en AG.