Bonjour,
copropriétaire dans un lotissement de 5 villas, le raccordement du tout a l'égout du voisin passe sous notre terrasse ( servitude acceptée dans l'acte de vente et permis de construire ).
c'est le promoteur qui a réalisé la terrasse mais elle ne rentre pas dans la construction de la villa ( travaux supplémentaires ce qui fait que la garantie dommage ouvrage ne veut pas intervenir ) Ces travaux effectués il y a 4 ans ont perfore le tuyau qui doit être changé. ( démolition d'une partie de la terrasse ).
qui doit engager la procédure a l'encontre du constructeur ?
est ce que c'est la copropriété, ou est ce que c'est nous personnellement qui devons nous retourner contre le constructeur pour défaut de fabrication? et comment doit on procéder ? on nous a parlé de tribunal ( soit de proximité, instance ou grande instance ) on nous a dit de prendre contact avec l'assurance personnelle du constructeur mais il ne nous la communique pas comment faire pour l'obtenir? merci