670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Travaux et servitude

Question de vivi1048 le 05/02/2009 à 19h02
[ ! ]
Bonjour, copropriétaire dans un lotissement de 5 villas, le raccordement du tout a l'égout du voisin passe sous notre terrasse ( servitude acceptée dans l'acte de vente et permis de construire ). c'est le promoteur qui a réalisé la terrasse mais elle ne rentre pas dans la construction de la villa ( travaux supplémentaires ce qui fait que la garantie dommage ouvrage ne veut pas intervenir ) Ces travaux effectués il y a 4 ans ont perfore le tuyau qui doit être changé. ( démolition d'une partie de la terrasse ). qui doit engager la procédure a l'encontre du constructeur ? est ce que c'est la copropriété, ou est ce que c'est nous personnellement qui devons nous retourner contre le constructeur pour défaut de fabrication? et comment doit on procéder ? on nous a parlé de tribunal ( soit de proximité, instance ou grande instance ) on nous a dit de prendre contact avec l'assurance personnelle du constructeur mais il ne nous la communique pas comment faire pour l'obtenir? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
travaux et servitude
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.425