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Notre voisin fait des travaux sur la servitude de lui meme

Question de Ayrine le 21/05/2013 à 22h19
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h38
[ ! ]
Bonsoir, Nous sommes 3 copropriétaires, sur la copropriété se trouve un servitude conventionnelle pour notre voisin ( qui lui ne fait pas parti de la copropriété). Il a du effectuer des travaux de démotition car sa grange menacait de s'écroulé sur notre copropriété. Les travaux ont été effectués sans que nous sachions ni le jour ni rien d'autre... Les engins ont fait des dégats bien sur! C 'était une cour en terre et herbe et nous nous retrouvons la moitié de la cour avec du concassé de goudron un tuyau d évacuation qu il a fait posé pour que les eaux de son toit passe sur notre terrain! En fait il a tout fait sans meme nous consulter§ En a t il le droit? Quel est notre recour?
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1 réponse pour « 
Notre voisin fait des travaux sur la servitude de lui meme
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 à 02h38
[ ! ]
Si ce voisin n'est pas propriétaire, ,il doit tout remettre en état, et vous avez le droit de l'obliger après un recours en justice
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