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Cotisation annuelle de l'association

Question de henri11 le 17/06/2016 à 10h00
Dernière réponse le 17/06/2016 à 20h50
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Bonjour, Les cotisations annuelles d'une association sont-elles proratisables? Un adhèrent de notre association a démissionné en mai 2016 et refuse de payer le solde de sa cotisation payable en deux fractions prétextant qu'il a démissionné. Nos statuts sont muets sur ce point. Merci pour votre réponse diligente.
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1 réponse pour « 
Cotisation annuelle de l'association
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Réponse de rouky_57
Le 17/06/2016 é 20h50
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Effectivement, il doit payer le reste de sa cotisation. Mais vous pouvez pas faire grand chose pour le faire payer. Je ne pense pas que le tribunal d'instance se saisisse de ce préjudice.
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