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Le paiement d’une cotisation annuelle donne t’elle les mêmes

Question de ambrea le 22/06/2012 à 11h36
Dernière réponse le 22/06/2012 à 17h27
[ ! ]
La cotisation annuelle correspond à diverses acticités au sein de l’association, dont des ateliers peinture et dessin adultes et enfants, expositions collectives, , Goûter, repas, achats en matériel et fournitures beaux arts, papeteries, frais de gestion bancaire, assurances…. Mon association peut elle ne pas demander d’adhésion, mais simplement une cotisation annuelle, afin de participer aux activités, ou bien l’adhésion est- elle obligatoire pour bénéficier de la responsabilité civile de l’association ? Dans ce cas précis les personnes qui s’acquittent de cette cotisation, ont-ils les mêmes droits que les membres qui paient leur adhésions ? Sont aussi des membres de l’association pour autant ? Le reçu de la cotisation annuelle est il prend il le caractère ou la validité d’une adhésion La cotisation peut elle se dénommer ‘’participation aux activités de l’association ou ne peut elle pas se nommer autrement
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1 réponse pour « 
Le paiement d’une cotisation annuelle donne t’elle les mêmes
 »
Réponse de canounet
Le 22/06/2012 à 17h27
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Relisez vos statuts et/ou votre règlement intérieur pour vérifier tout cela, mais que ce soit appelé cotisation d'adhésion ou forfait d’activités, son versement vaut adhésion à l'assoc puisqu'elle ne peut offrir de prestations payantes à des extérieurs (loi de 1901) vous êtes donc couvert au niveau assurance ... si l'assoc en a pris une et un adhérent sans activité ou participant à plusieurs aura mêmes droits certaines demandent une cotisation symbolique de 1€, en dehors des forfaits qui peuvent être de montants différents suivant l'activité
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