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Payement d'une cotisation a une association

Question anonyme le 06/03/2010 à 09h18
Dernière réponse le 06/03/2010 à 09h43
[ ! ]
Dans une association un adherent est il oblige de payer une cotisation et s'il ne paye pas de cotisation peut il voter a l'assemblé
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1 réponse pour « 
payement d'une cotisation a une association
 »
Réponse de canounet
Le 06/03/2010 é 09h43
[ ! ]
La loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statutaire des associations. Il incombe aux fondateurs de l’association d’en fixer eux-mêmes l’organisation dans les statuts. votre réponse est dans les statuts de l'association consultez-les ceux-ci précisent les conditions d'acquisition de la qualité de membre et celles du droit de vote souvent une cotisation est exigée mais des associations n'en imposent pas certains membres (donnateurs, d'honneur, bénévoles, etc.) peuvent en être exonérés, toujours en référence aux statuts ou au règlement intérieur
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