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Cotisations individuelles ou cotisation familiales

Question anonyme le 02/03/2009 à 14h43
Dernière réponse le 07/02/2010 à 01h13
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Notre association loi de 1901 souhaite mettre en place une cotisation individuelle et une cotisation famille pour nos adhérents . Dans le cas d'une cotisation famille comment comptabiliser les votes en AG? Une voix par famille ou une voix par membre de la famille ? Nos statuts ne le spécifient pas .
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1 réponse pour « 
cotisations individuelles ou cotisation familiales
 »
Réponse de canounet
Le 07/02/2010 é 01h13
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Si vous créez une cotisation familiale, cela veut dire que tous les membres de cette famille adhèrent à l'association il ne peut y avoir des demi ou des tiers de membres, tous seront membres à part entière et auront droit de vote (même les mineurs) vous pourriez plutôt instituer un tarif dégressif pour les 2è, 3è, etc membres d'une même famille par exemple, 1/2 tarif pour le 2è, 1/4 le 3è, enfin à votre jugement ce serait plus clair et plus juste pour les famiilles à 1 enfant ou 5
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