Cotisation association au prorata temporis

Généralement, la cotisation est due à l'année et je ne pense pas que la tva intervienne là-dedans c'est une décision interne à prendre par le CA si c'est vraiment un cas particulier et exceptionnel toutefois, un précédent de cette sorte risquerait d'ouvrir la porte à des abus un adhérent partant en cours d'année pourrait demander un traitement équivalent : remboursement d'une partie de sa cotisation

Si votre association est soumise à la TVA, c'est qu'elle rentre dans l'un des cas suivants : - la gestion n’a pas un caractère désintéressé - ou l’activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises et vente des produits supérieurs à 32000€. Je pense que dans vos activités ou services vendus, une partie est la cotisation à l'association, l'autre le prix du service. La cotisation est pour l'année donc non divisible (sinon c'est un client et non un membre de l'association). Quant au prix du service, vous pouvez le faire au prorata de présence. Mais la vous prenez des risques de créer un précédent. Une autre solution est de le faire payer la totalité puis de lui faire une ristourne. Mais il faudra actualiser votre réglement intérieur pour que tous puissent bénéficier des mêmes avantages. On retombe alors dans une gestion non désintéressée.