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Cotisation retraitesur bourse de promotion sociale

Question anonyme le 26/07/2009 à 22h07
Dernière réponse le 11/08/2017 à 16h51
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Pendant ma formation d'assistante sociale, j'étais rémunérée au SMIC (en 1979, 1980 , 1981) payée par la direction du travail et de la Main d'Oeuvre. N'apparaissent pas sur les bulletins de salaire, les cotisations, ce qui voudrait dire que je n'étais ni couverte par la Sécurité sociale, ni pour la retraite. Est-ce normal et légal? Avec mes remerciements Dominique Serdot
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36 réponses pour « 
cotisation retraitesur bourse de promotion sociale
 »
Réponse anonyme
Le 20/04/2010 é 14h20
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Je me trouve un peu dans la même situation. J'ai fait une formation d'assistante sociale de 1981 à1984 payée au titre de la promotion sociale. La Cram m'annonce qu'un seul trimestre par an serait validé. Je n'arrive pas à trouver d'autre infos alors que les bulletins de paie portaient la mention : les cotisations sociales sont entiérement prises encharge par l'état. Avez vous pu résoudre votre problème et comment? Merci de me le dire.
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Réponse de Chinook
Le 30/11/2011 é 16h40
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Je me trouve aussi dans la meme situation promotion sociale 1979 1982 un seul trimestre de validé / an les cotisations sociales sont entiérement prises encharge par l'état mais salaires insuffisant pour cotiser a la cram ( reponse de la CARSAT) celà me fait perdre six trimestre et a l heure de prendre la retraite comment resoudre le PB ????? merci d une reponse
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Réponse anonyme
Le 22/05/2012 é 13h15
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Bonjour, je me trouve dans la même situation que vous (étude d'AS 1978/1981. Avez vous obtenu quelque chose ? Quel recours possible ? Merci pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 22/05/2012 é 13h20
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Bonjour Les salaires seraient insuffisants dites-vous, mais ils étaient au SMIC... Bizarre... Merci pour votre réponse, en tout cas... Cdt
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Réponse de hanmandi
Le 01/11/2012 é 13h35
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Bonjour, je suis dans la même situation, je suis née en 1952. J'ai bénéficié d'une bourse de promotion sociale de sept 1977 à juin 1980 pour une formation d'éducatrice spécialisée. Je viens moi aussi de constater la même chose que vous tous. Je trouve cela scandaleux à plusieurs titres : 1- à l'époque le ministère du travail nous avait assurés que nos trois ans de formation seraient pris en compte au moment de notre départ à la retraite. 2- la moitié du temps d'études était consacré à des périodes de stage. Il me semble que nous sommes très nombreux à avoir été abusés par l’État et qu'il serait intéressant de poser la question à nos différents députés mais aussi aux ressources en droit de nos syndicats respectifs. Qu'en pensez vous?
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Réponse anonyme
Le 01/11/2012 é 14h23
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Bonjour Apparemment, seules les cotisations maladie étaient payées; c'est ce que m'a dit la CNAV. Après, savoir si c'était ou non légal ??? Les salaires n'étaient pas insuffisants, puisqu'au SMIC... Bonne idée en tout cas d'interroger les syndicats ou les députés. A suivre...
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Réponse anonyme
Le 07/05/2013 é 17h24
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J'ai un ami à qui la cram lui a fait la même réponse pourtant plusieurs collègues ex éducateurs se sont vu reconnaitre la totalité des 12 trimestres de promotion sociale au moment de leur départ en retraite.....et la dernière en date remonte à 6 mois à peine ! ? Ce collègue et ami dépose un recours. Abus de droit....,? Comment se regrouper et à qui s'adresser....avocat spécialisé ????
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Réponse anonyme
Le 30/05/2013 é 09h23
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Je connais deux situations récentes de collègues qui ont vu tous leurs trimestres validés pendant les 3ans des bourses de la promotion sociale .Le dernier en date a du partir il y a 4 ans environ !! Ou sont le ou les textes qui ont depuis modifié cette disposition ?
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Réponse anonyme
Le 30/05/2013 é 10h06
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Merci pour l ' info mais comment faire ??? La Cramif refuse toujours de valider ces periodes. Quelle est cette caisse et peut on avoir plus de renseignements ?
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Réponse anonyme
Le 10/09/2013 é 17h44
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Bonjour, Avez-vous du nouveau sur ce sujet et est-ce que le projet de loi sur les retraites corrige cela dzns la partie formation professionnelle.
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Réponse anonyme
Le 12/09/2013 é 14h30
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Je suis dans la même situation ; de 77 à 80 j'ai bénéficié d'une bar les bourse de PSociale: l'argument du SMIC est curieux car vu le nombre de salariés au SMic à l'époque il en 'y aurait pas beaucoup de retraités !! Ce serait intéressant de savoir quel recours est possible : interroger un avocat ? moi mon problème est double : je n'ai plus mes bulletins de salaire et je ne sais pas à quel organisme les demander si c'est possible
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Réponse anonyme
Le 10/10/2013 é 15h48
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Je suis dans la même situation, de nov 81 à juillet 83 j 'ai eu une bourse de promotion sociale, l'organisme qui m'a rémunéré est le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, travail, formation professionnelle, plus particulièrement la DDTE du Rhône
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Réponse anonyme
Le 14/05/2014 é 16h17
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Bj, je suis éducateur spécialisé et dans la meme situation que vous ayant obtenu une bourse de promotion sociale de 81 a 83.je pense que nous aurions intéret a nous regrouper pour former un collectif qui porterait nos revendication,celui çi n'etant bien sur pas incompatible avec les démarches personnels. dans l'attente d'une réponse bien cordialement
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Réponse de ithos
Le 22/09/2014 é 13h33
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Bonjour j'ai effectué ma formation d'éducateur spécialisé entre 1982 et 1985 et j'ai bénéficié de la promotion sociale payé par la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille. A ce jour je n'ai qu'un trimestre validé pour 83 et 84. J'ai envoyé à la CARSAT en mai 2014 une attestation de l'IRTS attestant 15 mois de stage,je n'ai pas de réponse
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Réponse anonyme
Le 24/09/2014 é 12h35
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Bjr je suis dans la même situation mais je suis à la retraite depuis un an maintenant sans avoir pu faire valider les 3 ans seuls un trimestre par an La personne( courrier anonyme du 07 mai 2013 ) ayant des collègues plus chanceux pourrait peut etre voir avec eux comme nt ils ont fait et auprès de qui , pour faire aboutir leur dossier ? merci gratienne
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Réponse anonyme
Le 01/10/2014 é 23h23
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Bonjour, étant dans une situation similaire (28 mois de formation non validés) je suis tout à fait d'accord pour former un collectif et savoir auprès de qui exercer un recours…afin d'éclaircir cette pratique. merci
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Réponse de ithos
Le 02/10/2014 é 08h31
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Dans mon cas les cotisations ont été prise en charge par l'état mais selon la CARSAT insuffisamment pour pouvoir obtenir plus de un trimestre pour un an. J'ai relancé la CARSAT du nord avec une attestation de l'IRTS de Lille indiquant la durée des stages et la promotion sociale que j'ai obtenu pour ma formation ES
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Réponse anonyme
Le 15/11/2014 é 09h36
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Née en 1958,je viens de me rendre compte du même problème que toutes les personnes de ce blog, étude de conseillere ESF à l'IFCS de Rennes de 1979 a 1981. Qu'en est -il du collectif? Merci
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Réponse de avebe
Le 20/01/2015 é 18h27
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Bonjour Dans la même situation ,j'ai aussi le même problème qu'une des personnes de ce forum : j'ai perdu les bulletins de salaires .Quelqu'un a t il connu cette situation et trouvé la manière de les récupérer ? Merci
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Réponse de ithos
Le 21/01/2015 é 09h23
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Je n'ai à ce jour toujours aucune réponse à ma relance concernant les trimestres non validés pendant ma formation de ES et bénéficiant de la promo sociale. Concernant le collectif comment procéder car je souhaite y participer
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