Cotisation sociale sur interets moratoires?
Question anonyme le 30/05/2008 à 09h24
[ ! ]
Bonjour
les intérets moratoires suite à un jugement de prud'hommes sont-ils soumis à cotisation et rentrent-ils dans le meme calcul que les autres éléments de paye (salaires, primes etc..)
merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
cotisation sociale sur interets moratoires?
»
-
1réponseBonjour, Suite à un jugement en relation avec une pension militaire d'invalidité dont j'ai eu gai
-
1réponseJe viens de rcevoir un rectficatif d'impot sur les revenus de 2007. La direction generale m'informe
-
1réponseIntérêts de retard pour non respect échéances de paiement - facture mensuelle à part (seulement
-
15réponsesJ'ai été licenciée sans cause réelle et sérieuse en janvier 2007. Le tribunal des Prud'hommes a jugé
-
1réponseBonjour je viens de m'apercevoir que ma cotisation pour une mutuelle représente un pourcentage de m
-
1réponseLes dommages et intérêts fixés par un juge dans un jugement prud'hommal sont ils imposable sur le re
-
1réponseSuite au décès de ma tante il y a 7 ans, j'étais bénéficiaire de son assurance vie mais je l'ignorai
-
3réponsesBonjour, Je suis en invalidité et les Prud'hommes viennent de m'accorder une somme qui correspont
-
1réponseDans le calcul d'une pention d'invalidité ,le salaire soumis a la cotisation ,est'il imposablle?
-
2réponsesMon oncle est décédé récemment à l'âge de 95 ans. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Il n
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
CALCUL DES INTERETS MORATOIRES
J'ai reçu une décision en ma faveur du tribunal administratif qui préc...
-
Interets moratoires sur 10 ans sur 7247 euros
J'ai mis 10 ans pour m'acquitter de ma dette de 7247 euros apres jugem...
-
Calculer des intérets moratoires
Je viens d'obtenir gain de cause dans une affaire contre une administr...
-
Comment calculer les interets moratoires
Suite à une décision du tribunal administratif, des arriérés de salair...
-
Calcul des interets moratoires
Mode de calcul des interets moratoires formule...
-
Intérêts moratoires du 10 01 03 au 22 09 09
Une CAA a condamné le 22 septembre 2009 une commune à verser une somme...
-
Interets moratoires
Je suis licencié, mon employeur me doit des heures supplémentaires dep...
-
Intérêts moratoires dus par banque
La Société générale, dans le cadre d'une succession, m'était redevable...
-
Formule de calcul des interets moratoires
Taux appliqué pour 2010 et 2011 cas du maroc avec methode de calcul...
-
Cotisation retraite
En invalidité 1 ère catégorie, que se passe t il pour le calcul de la...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
