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Intérêts moratoires du 10 01 03 au 22 09 09
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Question anonyme le 08/10/2009 à 20h02
[ ! ]
Une CAA a condamné le 22 septembre 2009 une commune à verser une somme de 24.016 € avec intérêts moratoires à compter du 10 janvier 2003. Quel est le montant total que la commune doit payer ?
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