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COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES

Question posée le 04/07/2008. 866 lectures.
J'ai recu ce jour une notification de paiement pour une dette supposee ( cot+penlites)de 1985 ET 1986 ma correspondante me dit qu'une notification avait été envoyée a cette époque et que de ce fait ils ont 30 ans pour me reclamer les cotisations. je n'avait plus de salaries a ces dates et nous avons cédé cette brasserie au 31/3/1986 la cession ayant été effectuée par avovat . Merci de m'éclairer
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La paie
Pour Tranches B et C les taux sont fixé Cotisations de retraite complémentaire : Part patronale Part Salariale Taux ARRCO* 4.5 % 3 % ... - lire la suite
www.associanet.com
Urssaf.fr - Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants
Le taux de la contribution spécifique est égal à la somme des cotisations salariales et patronales dassurance vieillesse et des cotisations de retraite ... - lire la suite
www.urssaf.fr
Cotisations sociales - Wikipédia
On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires. ... - lire la suite
fr.wikipedia.org
SOCIETE.COM : Droit du travail, Gestion de la paie
Par ailleurs, ce bulletin doit mentionner toutes les cotisations (patronales et salariales) quil doit énumérer et calculer en fonctions des taux en vigueur ... - lire la suite
www.societe.com
La moyenne des charges salariales et des charges patronales
Feb 7, 2006 ... La moyenne des charges salariales et des charges patronales Compta Online, le forum internet de la comptabilité, un espace libre d'échanges ... - lire la suite
www.compta-online.com
LES CHARGES DE PERSONNEL
Retenues salariales Cotisations patronales. Cotisations ..... 5) paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux : ... - lire la suite
www.ac-versailles.fr
Quel statut pour des activités accessoires ? - La solution
Mar 18, 2008 ... Une société de portage salarial facture le client et reverse au ... amputé de lensemble des cotisations sociales patronales et salariales. ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Taux cotisation patronale - taux cotisation salariale et patronale...
Taux et assiettes de cotisation au 1er janvier 2006. Taux cotisation patronale - taux cotisation salariale et patronale... - lire la suite
www.micromegas.fr
A) Financement du régime de sécurité sociale: système général
cotisations patronales et salariales celles-ci supportent plus de la moitié de lensemble des. dépenses sociales et 59% des prestations financières. ... - lire la suite
ec.europa.eu
Cotisations sociales : en finir avec le mensonge... [INSTITUT ...
Jun 21, 2006 ... Or la fusion entre cotisations sociales patronales et salariales, prônée par une note récente de l'Institut Montaigne rédigée par Jacques ... - lire la suite
www.institutmontaigne.org
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Charges patronales et salariales
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 Quel est le pourcentage des charges salariales et patronales pour un salaire brut donné.... lire la suite
QUELLES SONT LES CHARGES SALARIALES ET PATRONALES
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CHARGES PATRONALES ET SALARIALES
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 COMMENT SE FAIT IL QUE LES CHARGES PATRONALES ET SALARIALES SOIENT SI ELEVEES, LORSQUE LE ... lire la suite
Taux cotisations patronales et salariales 2006
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 taux cotisations patronales et salariales 2006... lire la suite
Charges globales"patronales et salariales"
Question posée le 03/10/2008

 Bonjour, Je dois embaucher un cadre et mon entreprise est en zone Franche, à combien s'él... lire la suite
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