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Paiement des cotisations par la CAF

Question de didi59 le 05/05/2011 à 19h38
Dernière réponse le 24/09/2014 à 13h06
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Bonjour à tous Voilà, j'ai reçu le 22/04 un courrier en LRAR de la Paje (service recouvrement) pour "non règlement des cotisations dues suite à impayé" J'emploie une nounou depuis le 16/01/2008, je ne l'ai déclaré qu'en février (délai maxi indiqué par la PAJE pour déclarer un nouvel employé est de 8 jours) j'ai donc malheureusement dépassé ce délai et ils me réclament de payer les cotisations salariales et patronales. 1- Ont t'ils le droit d'imposer ce délai de 8 jours pour déclarer la nounou Il existe le délai de forclusion sur les impayés qui est de 3 ans, sauf, me semble t'il, que pour tout ce qui touche à la sécurité sociale le délai est de 5 ans. VRAI ? Dans leur courrier il détail la somme réclamée en 2 lignes : a- Cotisation sécurité sociale xxx euros b- autres cotisations xxx euros 2- Si le délai de forclusion est bien de 5 ans sur la sécurité sociales ai je le droit de ne pas m’acquitter du montant de la ligne b? Si quelqu'un peut me répondre (je n'ai qu'1 mois pour payer ou réclamer) Merci à tous
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8 réponses pour « 
paiement des cotisations par la CAF
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Réponse anonyme
Le 10/06/2011 é 08h10
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Bonjour. Je viens de lire votre message. je suis dans la même situation. J'ai reçu un courrier du service de recouvrement de la paje pour un impayé des cotisations du salaire de ma nounou de janvier 2008 (il y a 3 ans et demi!). La caf dit que je n'ai ouvert mes droits qu'à partir de février et que je dois donc payer les cotisations pour janvier. Avez vous réussi à jouer sur la prescription?
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Réponse de didi59
Le 21/06/2011 é 21h20
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Bonjour La prescription ne pouvait fonctionner pour moi. En effet il y a bien un délai de prescription de 3 ans mais en année civile. Donc pour vous, pour janvier 2008 ils peuvent réclamer jusque décembre 2011 et à partir du moment où il y a eu un rappel (recommandé avec accusé de réception) le délai repart à zéro. Voilà Bon courage
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Réponse de tilapia
Le 25/11/2011 é 15h18
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Bonjour c'est incroyable les coïncidences!! j'ai moi aussi reçu un courrier du service recouvrement de la paje en juin 2011 pour un impayé des cotisations sociales de janvier à juillet 2008.Cela faisait 2ans que j'employais une assistante maternelle sans avoir le moindre problème.Le motif de ce recouvrement c'est que la caf ait suspendu mes droits durant cette période mais cela je n'en avais jamais été informé d'autant plus que ma situation familiale ou professionnelle n'avait jamais changée.Cependant, la commission de recours amiable a rejeté mon demande et je vais donc être obligée de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
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Réponse anonyme
Le 26/11/2011 é 00h20
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J'ai le même souci. je viens aujourd'hui de recevoir une lettre me demandant de régulariser l'impayé de cotisation de mon compte employeur pour le mois d'aout. je ne comprends rien du tout. j'ai la même nounou, je l'ai payée en juillet, en aout, en septembre... d'où sort ce montant? suis-je obligée de payer? y'a t-il un recours possible? j'avoue que je suis fort agacée de devoir payer une telle somme (300 euros) sans qu'il y ait de raison valable (à tous les coups, ce sera une suspension de droits, comme je l'ai lu plus haut, sans que l'on m'avertisse) que faut-il faire?
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Réponse de didi59
Le 29/11/2011 é 21h37
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Quand avez vous fait parvenir votre dossier d'inscription de la nounou à la paje ? Pour Juillet ils ne vous ont rien demandé et ils ont réglés les cotisations patronales ? Avec ce genre d'organisme mieux vaut être dans les rangs. Le délai de prescription est de 3 ans mais en années civiles. Si le dossier d'inscription de la nounou n'a pas été envoyé dans les temps pour l'enregistrement (ce qui a été mon cas) vous êtes obligés de payer les cotisations patronales que la paje règle pour vous par la suite. Sauf que là, s'il n'ont pas eu le dossier dans les temps les cotisations patronales sont à votre charge ; donc à leur régler. Attention il y a un délai à ne pas dépasser pour toute réclamation. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 21/10/2013 é 15h42
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Je viens de recevoie un courier de la paje pour un rappel de cotistion egalement avec un rappel de juillet a novembre 2006 une date de mise en demeure le 6:03:2009 ou je n 'ai jamais rien recu il y t il pescription ???? OU PAS ????? 15 JOURS POUR CONTESTER AU TASS ,,,,??? QUELQU 'un a t il des infos a me donner merci par avance
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Réponse anonyme
Le 08/01/2014 é 21h20
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Bonjour je viens de recevoir ça ce jour pour une date de novembre 2007 à janvier 2008 pareil avec une date de mise en demeure au 30/11/2010 ou je n ai rien reçu non plus pareil remboursement sous quinzaine avez vous plus d information à me fournir s il vous plait merci bon courage à vous mais j espere que ça c est terminé
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Réponse anonyme
Le 24/09/2014 é 13h06
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Eh bien pour ma part j'ai dû avancer les cotisations pour 3 mois (septembre > novembre 2012) pajemploi devait me rembourser le trimestre suivant mais rien!! Je fais des réclamations depuis presque 2 ans!! Ils me disent qu'ils vont le faire mais ils ne font rien.
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