670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Prescription de paiement des cotisations URSSAF

Question anonyme le 17/06/2016 à 14h26
Dernière réponse le 17/06/2016 à 14h34
[ ! ]
Bonjour, J'ai eu une activité indépendante de 1985 à 1986 et je me suis inscris en autoentrepreneur en janvier 2015. Peut-on me réclamer des cotisations pour la période de 85/86. Merci d'avance. DG
Répondre
1 réponse pour « 
prescription de paiement des cotisations URSSAF
 »
Réponse de Jus.tess
Le 17/06/2016 é 14h34
[ ! ]
Bonjour, Il y a prescription et vous ne devriez rien devoir pour une période aussi lointaine.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prescription de paiement des cotisations URSSAF
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.775