Bonjour, sur mon bulletin de salaire mensuel, la base de calcul "URSAFF
vieillessse plafonnée", n'est pas plafonnée au plafond SS de la tranche A, mais prends en compte la totalité su salaire brut !
J'ai demandé des explications au services paye, et on me répond ceci :
"Le plafonnement des cotisations s'effectue en cumul annuel ainsi si
votre salaire est inférieur au plafond sur un mois mais que le mois
suivant votre brut est au dessus du plafond, la base de cotisation
se réajustera jusqu'à ce que le cumul soit égal au plafond cumulé de
la période. "
--> cette annualisation du plafond est-elle légale ?
Merci d'avance pour votre réponse l
Pweckel
Bonjour,
C'est effectivement le mode de calcul retenu.
C'est en fonction du paramétrage du logiciel de paie mais ne doit pas occasionner de pertes end roits sociaux pour le salarié.
En cas de doute, faites vérifier votre bulletin de paie par un expert indépendant car 60% des bulletins sont faux et + de 80% des sociétés sous-traitent ce service.
Cordailement